L’été bat son plein et l’envie de sortir le bateau pour profiter des nombreux plans d’eau du Québec risque fort de te titiller. Or, tout comme au volant d’une voiture ou d’un vélo, des lois précises encadrent la navigation de plaisance et les enfreindre peut coûter cher en amendes. De quoi faire mal à ton budget estival.
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Chaque été, des corps policiers comme la Sûreté du Québec (SQ) sillonnent les plans d’eau de la province, autant pour sensibiliser que pour intercepter les comportements dangereux à bord.
Voici huit règles à connaître pour naviguer en toute sécurité et éviter des infractions qui peuvent parfois coûter très cher.
Ne pas avoir de gilet de sauvetage pour chaque personne
Si tu navigues à bord d’une embarcation à propulsion humaine, comme un canot, un kayak ou un pédalo, sans vêtement de flottaison individuel (VFI) ni gilet de sauvetage, tu t’exposes à une amende de base de 200 $. Bien qu’il soit fortement recommandé d’en porter un en tout temps, et d'opter pour des couleurs vives (rouge ou orange), la loi canadienne exige seulement qu’un VFI ou un gilet de sauvetage soit facilement accessible, en bon état et de la bonne taille pour chaque personne à bord.
À cette amende s’ajoute une pénalité de 100 $ pour chaque VFI ou gilet de sauvetage manquant. La facture peut donc grimper rapidement si plusieurs personnes se trouvent à bord sans l’équipement requis.
Naviguer sans son permis d'embarcation de plaisance
Toute embarcation motorisée au Canada doit être munie d’un permis d’embarcation de plaisance. Ce document attribue un numéro d’identification unique à l’embarcation et une copie du permis doit être conservée à bord en tout temps.
Au Canada, toute embarcation à des fins récréatives qui répond à ces deux critères doit être utilisée avec un permis d’embarcation de plaisance :- est équipée, même temporairement, d’un ou de plusieurs moteurs d’une puissance totale d’au moins 10 cv (7,5 kW);
- est principalement utilisée et entretenue dans les eaux canadiennes.
Naviguer sans sa preuve de compétence
Pour conduire une embarcation à moteur au Québec, il est obligatoire d'avoir une de ces preuves :
- Une carte de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP), aussi appelée « permis de bateau »;
- Un certificat attestant la réussite d'un cours de sécurité nautique au Canada avant le 1er avril 1999;
- Un brevet de marine professionnel ou toute attestation figurant dans la Liste des brevets de capacité, des certificats de formation et des autres documents équivalents acceptés à titre de preuve de compétence pour conduire une embarcation de plaisance
- Dans le cas des visiteurs ou visiteuses au Canada : une carte de conducteur ou tout autre document conforme aux exigences de leur État ou pays.
La carte de conducteur d'embarcation de plaisance peut être obtenue en réussissant un examen sur la sécurité nautique administré par un prestataire de cours agréé.
L'oublier à la maison ou ne jamais l'avoir obtenue te coûtera 250 $. Plusieurs organismes accrédités par Transports Canada offrent la formation en ligne, généralement pour une soixantaine de dollars, et la carte obtenue est valide à vie
Conduire une embarcation trop puissante pour ton âge
La loi encadre la puissance du moteur qu'une personne peut piloter selon son âge. Un enfant de moins de 12 ans peut naviguer seul à bord d'une embarcation munie d'un moteur d'au plus 10 chevaux.
Entre 12 et 15 ans, sans supervision directe, la limite grimpe à 40 chevaux. Avec supervision ou non, les moins de 16 ans ne peuvent pas conduire de motomarine.
Ce n'est qu'à partir de 16 ans que toute restriction de puissance disparaît.
Piloter une embarcation trop puissante pour son âge entraîne une amende de 250 $.
Si c'est une motomarine, la peine est de 100 $ - mais il y a également une deuxième amende de 250 $ : « Permettre à une personne âgée de moins de 16 ans de conduire une motomarine. »
Avec ou sans surveillance, il est obligatoire d'avoir une preuve de compétence pour conduire une embarcation à moteur. Le document le plus courant est la Carte de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP), l'équivalent d'un « permis de conduire. »
Faire du wakeboard ou du tube sans les bonnes précautions
Remorquer une ou plusieurs personnes sur l'eau — que ce soit en wakeboard, en tube ou en parachute ascensionnel — exige une place assise à bord pour chaque personne remorquée, en plus d'une personne observatrice qui est chargée de surveiller les personnes tractées.
Omettre l'une de ces mesures peut entraîner une amende de 250 $ par infraction.
Un numéro d'identification de coque manquant ou modifié
Chaque embarcation de plaisance fabriquée au Canada ou importée au Canada après le 29 avril 1981* doit afficher, de façon permanente et à deux endroits dans le coin supérieur droit du tableau arrière, son numéro de série de la coque (NIC):
- De manière visible, sur le quart supérieur tribord (à droite) de la surface extérieure du tableau arrière ou sur la partie la plus haute du côté tribord à l’extrémité arrière de la coque
- À un emplacement dissimulé (soit sous une ferrure, soit à l’intérieur, hors de vue)
En vertu de la loi, il doit être inscrit en lettres majuscules et en chiffres, avec une hauteur minimale de 7,5 cm (trois pouces).
Ce numéro sert notamment à retracer un bateau en cas de vol ou d'accident, et il est strictement interdit de le modifier, de le détériorer ou de le retirer.
Si le NIC n'est pas affiché correctement (modifié, détérioré ou enlevé), attends-toi à une amende de 350 $, en plus des amendes provinciales supplémentaires.
* Pour les embarcations avant août 1984, le Canada utilisait deux autres formats de numéros de série. Un grand nombre de ces embarcations sont encore exploitées, et ces formats de NSC sont toujours valides pour les embarcations de plaisance construites à cette époque.
Rouler trop vite ou naviguer de façon imprudente
Transports Canada considère l'excès de vitesse comme une forme de navigation non sécuritaire, une infraction qui peut coûter 500 $, sans compter que certaines zones imposent des limites de vitesse précises selon le plan d'eau.
À cette somme peut s'ajouter une amende distincte de 350 $ pour conduite imprudente si tu manques de prudence envers les autres usager.ère.s de l'eau. Au total, la facture peut donc grimper jusqu'à 850 $.
Naviguer avec les facultés affaiblies
En 2021, le Conseil canadien de la sécurité nautique (CCSN) affirmait que la consommation d’alcool représentait 40 % des causes d’incidents impliquant une embarcation nautique,
Contrairement à la voiture, l'alcool est légal à bord de ton embarcation personnelle au Québec. Néanmoins, en vertu du Code criminel, il est interdit de naviguer avec les facultés affaiblies par l’alcool, la drogue ou une combinaison des deux.
La limite légale demeure la même qu'au volant d'un véhicule : un taux d'alcoolémie inférieur à 80 mg par 100 ml de sang.
La loi prévoit deux seuils interdits pour le THC, la principale substance psychoactive du cannabis. Une première infraction est constatée si le sang contient entre 2 et moins de 5 nanogrammes (ng) de THC par millilitre. Une infraction plus grave s'applique lorsque la concentration atteint 5 ng de THC ou plus par millilitre de sang.
Il existe aussi un seuil combiné pour l'alcool et le cannabis. Une personne est en infraction si son sang contient à la fois 50 mg ou plus d'alcool par 100 ml de sang et 2,5 ng ou plus de THC par millilitre de sang.
Les sanctions vont d’une amende minimale de 1000 $ à l’emprisonnement à perpétuité, selon la gravité de l’infraction.
Fait à noter : sur la rivière des Outaouais, qui traverse à la fois le Québec et l'Ontario, la consommation d'alcool est carrément interdite pour quiconque se trouve à bord d'une embarcation en mouvement du côté ontarien.
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