Action collective contre l'ARC : Voici comment savoir si tu peux réclamer jusqu'à 5200 $
En mai dernier, un règlement de 8,7 millions de dollars a été approuvé dans l'action collective visant l'Agence du revenu du Canada (ARC), à la suite du piratage massif de comptes gouvernementaux survenu en 2020. Plusieurs milliers de personnes pourraient avoir droit à une compensation allant jusqu'à 5 200 $. Et justement : il existe maintenant un moyen rapide de vérifier si ton nom figure parmi les gens admissibles à ce recours contre le gouvernement du Canada.
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Comment vérifier ton admissibilité
L'administrateur du règlement, KPMG, a ajouté une section « Admissibilité » sur son portail www.breachsettlementcanada.kpmg.ca, où trois renseignements suffisent pour obtenir une réponse :
- Ton nom de famille
- Les trois derniers chiffres de ton numéro d'assurance sociale
- Ton adresse courriel
Si le système indique que tu n'es pas admissible
Un message s'affichera pour t'aviser que tes renseignements ne correspondent à aucun dossier transmis par le gouvernement du Canada. En résumé, ton compte n'aurait pas été touché par les cyberattaques de 2020, et tu n'as donc pas droit à une indemnisation dans le cadre de cette transaction.
Si tu fais partie des personnes admissibles
Tu recevras un courriel de l'administrateur des réclamations si ton dossier est jugé admissible. C'est cet avis officiel qui te donne le feu vert pour déposer une demande de paiement dans le cadre de la transaction de règlement.
Pour remettre les choses en contexte : l'affaire remonte à l'été 2020, lorsque des pirates informatiques se sont servis de mots de passe déjà compromis sur d'autres sites pour accéder à des comptes gouvernementaux, dont ceux de l'ARC. Plus de 47 000 Canadiens et Canadiennes ont ainsi vu leur identité utilisée pour soumettre de fausses demandes de PCU.
Combien tu pourrais recevoir
Le montant varie selon ta situation et le type de préjudice subi :
- Victimes d'accès non autorisé à ton compte : Jusqu'à 80 $ (20 $/h, max. quatre heures)
- Victimes de fraude : Jusqu'à 200 $ (20 $/h, max. dix heures), pour couvrir le temps passé à régler une fausse demande de PCU ou des prestations détournées faites en ton nom
- Fonds d'indemnisation spéciale : Jusqu'à 5 000 $ pour des dépenses liées directement à l'incident, comme des frais de surveillance de crédit ou des pertes financières non remboursées
Pour cette dernière catégorie, garde tes reçus, relevés bancaires ou factures sous la main : des preuves seront exigées.
Comment déposer ta réclamation
Une fois ton admissibilité confirmée, tout se passera sur le portail ou au 1-833-724-6160.
Quand le portail ouvrira-t-il?
Selon les termes du jugement, la période de réclamation s'ouvre 60 jours après la « Date effective », soit la date à laquelle le délai d'appel du jugement d'approbation expire sans qu'un appel ait été déposé. Cette date exacte n'a pas encore été confirmée publiquement, mais, selon le calendrier prévu, le portail devrait ouvrir d'ici l'été 2026. Une fois ouvert, tu auras six mois pour soumettre ta réclamation.
Narcity a contacté KPMG pour obtenir une date précise. Cet article sera mis à jour dès que l'information sera disponible.
En attendant que le processus se mette en branle, au moins tu sauras rapidement à quoi t'en tenir.
D'autres actions collectives à surveiller au Québec
L'ARC n'est pas la seule à devoir passer à la caisse ces temps-ci. Voici deux autres règlements qui pourraient aussi te concerner.
Le prix du bœuf aurait été fixé artificiellement
Un accord à l'amiable de 8 millions de dollars a été conclu en juillet 2026 avec plusieurs entreprises canadiennes du secteur de la viande, accusées de s'être coordonnées pour gonfler le prix du bœuf vendu au pays depuis 2015. Rien à faire pour l'instant : l'entente doit encore être approuvée par les tribunaux, lors d'une audience prévue en décembre.
Pour savoir si tu es visé par cette action collective, c'est par ici
Une éclosion de listériose liée aux boissons Silk et Great Value
Si tu as acheté ou consommé des boissons végétales Silk ou Great Value touchées par le rappel de juillet 2024, tu pourrais avoir droit à une compensation. Le règlement, qui totalise 7,5 millions de dollars, prévoit des montants allant de 400 $ à 300 000 $ selon la gravité des symptômes.
Vérifie comment soumettre ta réclamation avant le 16 octobre 2026
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