D’après le site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), plusieurs de ces situations donnent droit à une protection d’emploi, que le congé soit payé ou non.
Voici sept d’entre elles qui passent souvent sous le radar.
Une fausse couche ou un avortement
Avant la 20e semaine de grossesse: une personne enceinte peut s’absenter sans salaire pendant un maximum de trois semaines à la suite d’une fausse couche ou d’un avortement. Un avis médical peut permettre de prolonger cette période.
Après la 20e semaine de grossesse: si la grossesse prend fin à ce stade, la CNESST précise que la personne a droit à un congé de maternité sans salaire pouvant durer jusqu’à 20 semaines, tout en étant admissible aux prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).
Ton mariage ou ton union civile
Selon la CNESST, si ta date de mariage ou d’union civile tombe une journée où tu devais travailler, tu as droit à une journée de congé payé.
Il est aussi possible de s’absenter une journée, sans salaire cette fois, pour assister au mariage ou à l’union civile d’un proche : ton enfant, ton père, ta mère, ton frère, ta sœur, ou encore l’enfant de ton ou ta conjoint.e.
Dans les deux cas, l’employeur doit être avisé au moins une semaine d’avance, et la journée de congé ne peut pas être déplacée à une date après l’événement.
La naissance ou l’adoption d’un enfant
En plus des congés parentaux bien connus, un parent (biologique ou adoptif) peut prendre jusqu’à cinq jours de congé lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, dont deux journées payées.
Ce congé peut notamment dépanner si l’accouchement survient avant le début officiel du congé de maternité ou de paternité. Par contre, un parent déjà en congé parental n’y a pas droit.
Le décès d’un proche
Selon la CNESST, le décès ou les funérailles d’un.e conjoint.e, d’un enfant (y compris celui du ou de la partenaire), d’un père, d’une mère, d’un frère ou d’une sœur donnent droit à cinq jours de congé, dont deux sont rémunérés par l’employeur.
Si c’est plutôt un grand-parent, un petit-enfant ou un membre de la belle-famille qui décède, une seule journée sans salaire est accordée.
Le suicide d’un.e proche
Si un.e conjoint.e, un parent ou un enfant d'âge adulte s’enlève la vie, la CNESST prévoit un droit d’absence sans salaire pouvant aller jusqu’à 104 semaines, avec protection complète du lien d’emploi durant toute cette période.
Un procès comme juré.e ou témoin
Selon le gouvernement du Québec, une personne convoquée à la cour comme juré.e ou témoin a le droit de s'absenter, cette responsabilité étant considérée comme un devoir civique.
L’employeur n’est pas obligé de rémunérer cette absence, sauf exception prévue par une convention collective, mais le poste demeure protégé. Certaines indemnités gouvernementales (hébergement, frais de garde, repas) peuvent aussi être réclamées pour compenser le temps passé en cour.
Des raisons parentales ou familiales
Selon la CNESST, une personne salariée a droit à dix jours d'absence par année pour remplir des obligations liées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant, ou de celui de son ou sa conjointe, ainsi que pour prendre soin d’un membre de sa famille ou d’une personne à titre de proche aidante.
Avec l’autorisation de l’employeur, ces journées peuvent être prises en demi-journées ou en heures. Il faut toutefois l’aviser le plus tôt possible et prendre les moyens raisonnables pour limiter la durée de l’absence.
Dans certaines situations plus graves, l’absence peut être prolongée bien au-delà de dix jours :
- Jusqu’à 16 semaines sur une période de 12 mois si ta présence est nécessaire auprès d’un proche gravement malade ou victime d’un grave accident;
- Jusqu’à 27 semaines sur 12 mois si cette personne souffre d’une maladie potentiellement mortelle;
- Jusqu’à 36 semaines sur 12 mois si c’est ton enfant mineur qui est gravement malade ou gravement blessé;
- Jusqu’à 104 semaines au total si ton enfant mineur souffre d’une maladie grave et potentiellement mortelle, attestée par un certificat médical.
Bonus : les jours fériés
Bon, ce ne sont pas vraiment des congés méconnus. Reste que certains employeurs pourraient tenter de t'en passer une petite vite. Voici la liste des jours fériés ayant cours légal au Québec chaque année :
- le 1er janvier (jour de l’An);
- le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur;
- le lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes);
- le 24 juin (fête nationale du Québec, des règles particulières s’appliquent, indique la CNESST);
- le 1er juillet (fête du Canada);
- le 1er lundi de septembre (fête du Travail);
- le 2e lundi d’octobre (Action de grâces);
- le 25 décembre (jour de Noël).
À noter qu’un employeur ne peut pas modifier la date officielle d’un jour férié. Autrement dit, la fête nationale du Québec demeure le 24 juin et Noël le 25 décembre. Si tu dois travailler cette journée-là, tu as droit à l’indemnité prévue par la loi ou, par exemple, de reporter le congé.
Les personnes qui n’ont pas droit à un jour férié payé sont notamment celles qui sont en absence prolongée, par exemple en raison d’un congé de maladie, d’un congé sans solde, d’un congé parental, de paternité ou de maternité.
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