Vols retardés d'Air Canada : Une action collective approuvée au Québec et voici quoi savoir
La Cour supérieure du Québec vient d’autoriser une action collective contre Air Canada, en lien avec de nombreux vols retardés dans les dernières années, notamment en raison de pénurie de main-d’œuvre. Cette nouvelle pourrait concerner des milliers de passagers et de passagères.
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La décision, rendue le 13 janvier dernier, permet à un recours de suivre son cours contre les différentes branches de la compagnie aérienne canadienne.
Au cœur du dossier, on retrouve la façon dont Air Canada aurait classé certains retards. Selon les allégations, des délais causés par un manque de personnel auraient été qualifiés comme étant liés à la sécurité ou hors du contrôle du transporteur.
Cela aurait permis à la compagnie d’éviter de verser des compensations prévues par le Règlement sur la protection des passagers aériens du Canada.
La Cour a toutefois jugé que les pénuries de personnel, y compris celles touchant les membres d’équipage, pourraient relever de la responsabilité opérationnelle d’un transporteur aérien, ouvrant ainsi la porte à une indemnisation pour les personnes concernées.
« Cette décision est une étape importante pour permettre l’accès à la justice aux passagers et passagères concernés, et l’action collective est un véhicule par lequel ces membres du groupe peuvent désormais faire valoir leurs droits », a déclaré par communiqué Saro Turner, associé chez Slater Vecchio LLP, qui chapeaute le dossier.
Qui peut être admissible à cette action collective contre Air Canada?
Le recours collectif vise les passagers et passagères qui sont arrivé.e.s à destination avec un retard d’au moins trois heures sur un vol d’Air Canada, Air Canada Rouge ou Air Canada Express, entre le 15 décembre 2019 et le 7 août 2022.
Pour être admissible, le retard doit avoir été attribué à un enjeu de personnel ou à une pénurie d’effectifs, selon les informations fournies par la compagnie aérienne à l’époque, indique la firme légale.
Les passagers et passagères touché.e.s peuvent d’abord soumettre une demande d’indemnisation directement auprès de la compagnie aérienne, à condition d’avoir été informé.e.s du problème au plus tard 14 jours avant l’heure de départ initiale.
Si Air Canada ne répond pas dans un délai de 30 jours ou si la réponse est jugée insatisfaisante, une plainte peut ensuite être déposée auprès de l’Office des transports du Canada.
Il est aussi fortement recommandé de conserver tous les documents et échanges liés au vol, à la perturbation subie ainsi qu’aux demandes d’indemnisation, puisqu’ils pourraient être nécessaires pour la suite des démarches.
Quel montant pourrait être touché?
Le recours collectif cherche notamment à obtenir le versement des compensations prévues par la réglementation fédérale pour les inconvénients subis, en plus des intérêts et d’autres montants additionnels prévus par la loi. Les personnes doivent toutefois soumettre leur demande d'indemnisation à Air Canada.
Même si aucune des allégations n’a encore été prouvée devant les tribunaux, cette autorisation marque une étape importante pour l’accès à la justice des passagers et passagères concerné.e.s, rappelle-t-on.
L’action collective pourra maintenant progresser devant les tribunaux québécois. Les personnes qui pensent être concernées peuvent s’inscrire sur le site Web de la firme Slater Vecchio LLP afin de recevoir des mises à jour sur l’évolution du dossier.
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