Piscine non conforme au Québec : Voici à partir de quand tu risques jusqu’à 700 $ d’amende
La saison estivale bat son plein au Québec et qui dit été dit baignade sur le bord de ta piscine (ou celle de ta tante ou de ton grand-père). Mais est-elle réglementaire? Sinon, tu pourrais t’attendre à recevoir une amende salée allant jusqu’à 700 $ de la part du gouvernement. On t’explique.
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Ce qu’il faut savoir, c’est que le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, en vigueur depuis juillet 2010, impose déjà certaines exigences aux piscines construites après cette date.
En revanche, les propriétaires de piscines installées avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d’une exemption. L’échéance pour les obliger à se conformer au règlement a toutefois été reportée à deux reprises. Initialement prévue au 30 septembre 2025, elle a d’abord été repoussée à 2026.
Le gouvernement Legault a ensuite accordé un ultime report. La nouvelle date limite est désormais fixée au 30 septembre 2027.
Il te reste donc un peu plus d’un an pour effectuer les travaux nécessaires. Même si ce délai peut sembler généreux, certains aménagements demandent du temps à planifier et à réaliser. C'est d'ailleurs l'une des raisons invoquées par Québec pour accorder ce dernier report.
À noter qu'aucune autre modification n'a été apportée aux exigences du règlement lui-même.
Quelles piscines sont concernées?
Selon le guide d'application du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, une piscine est définie comme un bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade et dont la profondeur d'eau atteint au moins 60 cm.
Le Règlement s'applique donc aux piscines creusées, semi-creusées, hors terre, ainsi qu'aux piscines démontables, gonflables ou non.
Ce sont surtout les piscines installées avant le 1er novembre 2010 qui sont dans la mire, puisqu'elles étaient jusqu'ici exemptées des exigences imposées aux installations plus récentes.
Ce que ton installation doit respecter
Une enceinte est obligatoire autour des piscines creusées et semi-creusées, des piscines hors terre dont la paroi mesure moins de 1,2 mètre, ainsi que des piscines démontables dont la paroi est inférieure à 1,4 mètre. Voici les principales exigences :
- Une hauteur minimale de 1,2 mètre à partir du sol
- Des ouvertures empêchant le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre, autant entre les composantes de la clôture qu'entre celle-ci et le sol
- Aucune saillie, fixation ou partie ajourée pouvant faciliter l'escalade
- Une porte munie d'un dispositif de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement, avec un loquet installé du côté intérieur ou, s'il est à l'extérieur, à au moins 1,5 mètre du sol
- Pour une piscine hors terre ou démontable sans enceinte, une échelle dotée d'une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement
- Aucun équipement ou aménagement fixe, comme un module de jeu ou un mur de soutènement, à moins d'un mètre de la piscine ou de l'enceinte
- Toute fenêtre située à moins de trois mètres du sol, du côté intérieur de l'enceinte, doit avoir une ouverture ne permettant pas le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre
Une haie ou des arbustes ne peuvent pas, à eux seuls, servir d'enceinte. Les piscines munies d'un plongeoir doivent aussi respecter la norme BNQ 9461-100, qui établit les dimensions minimales visant à réduire les risques de blessures liées aux accidents de plongeon.
Enfin, un permis municipal est obligatoire avant de construire, d'installer ou de remplacer une piscine, d'ajouter un plongeoir ou d'aménager une enceinte, une plateforme ou une terrasse qui y donne accès. L
es municipalités sont responsables de l'application du règlement sur leur territoire et peuvent imposer des exigences supplémentaires.
Ce que tu risques si ta piscine n'est pas conforme
Selon le règlement, tout propriétaire qui contrevient à l'une de ses dispositions s'expose à une amende de 500 $ à 700 $ pour une première infraction.
En cas de récidive, les montants passent de 700 $ à 1 000 $. Les municipalités peuvent également prévoir des sanctions plus sévères dans leur propre réglementation.
L'application des règles varie toutefois d'une municipalité à l'autre. Certaines villes précisent d'ailleurs que des amendes peuvent être imposées chaque jour jusqu'à ce que la situation soit régularisée. Mieux vaut donc vérifier les exigences en vigueur dans ta municipalité plutôt que de présumer qu'elles sont les mêmes partout.
Même si l'échéance du 30 septembre 2027 peut sembler lointaine, c'est justement le genre de date qui pousse bien des propriétaires à attendre au dernier moment.
Or, les entrepreneurs ont déjà un horaire chargé, et la demande risque d'augmenter à l'approche de la date limite. Comme rien ne garantit qu'un troisième report sera accordé, la saison de baignade est un bon moment pour évaluer les travaux à prévoir et demander des soumissions avant la ruée.
