Si tu ne le savais pas déjà : ton passeport ne t’appartient pas. Comme c’est indiqué noir sur blanc, ou plutôt bleu marine sur blanc dans le cas de notre document de voyage, il appartient au gouvernement du Canada.
Le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté détient des pouvoirs assez larges pour refuser, révoquer, annuler ou suspendre les services de passeport pour diverses raisons qui vont bien au-delà de ce que plusieurs imaginent.
La différence entre révocation et annulation du passeport
Pour les néophytes, après tout, ce n’est pas tous les jours que son passeport peut faire l’objet d’une mesure officielle, il existe une différence importante entre la révocation et l’annulation, selon le ministère.
Quand ton passeport est révoqué, tu reçois un avis et tu as la possibilité de répondre dans le cadre d’une enquête administrative. Le Programme de passeport te transmet un résumé des renseignements pertinents et te donne l’occasion de fournir tes explications avant qu’une décision finale soit rendue.
Ton droit d’obtenir un passeport peut même être retiré pour une période pouvant aller jusqu’à 10 ans.
L’annulation, de son côté, peut survenir sans préavis dans certaines situations. Dans les deux cas, ton passeport devient invalide pour voyager et les autorités frontalières ainsi que les forces de l’ordre sont généralement avisées rapidement.
Si tu tentes d’utiliser un passeport annulé ou révoqué à l’aéroport ou aux douanes, tu pourrais t’exposer à des conséquences sérieuses.
Si tu planifies des voyages prochainement, ça vaut peut-être la peine de vérifier que ton passeport canadien est vraiment en règle. Parce qu’au-delà des accusations criminelles graves (qui sont assez évidentes), il y a plein d’autres situations surprenantes qui pourraient te clouer au sol au Canada, incapable de voyager à l’international.
Tu es en retard sur tes pensions alimentaires
Cette raison peut en surprendre plus d’un.e, mais en vertu de la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales, si tu accumules des retards répétés dans le paiement de ta pension alimentaire pour enfants ou pour conjoint.e, le gouvernement peut refuser de délivrer ton passeport ou carrément le suspendre.
Si ton passeport est suspendu en vertu de cette loi, tu devras le retourner au Programme de passeport, où il sera conservé en lieu sûr jusqu’à ce que tu règles tes dettes.
Si la suspension prend fin par la suite et que ton passeport n’est pas expiré, tu pourras le récupérer. Mais si tu ne le retournes pas quand c’est demandé, il sera annulé définitivement et tu ne pourras pas le réactiver.
Tu laisses une autre personne l’utiliser
Il est bien écrit dans le document légal que « ce passeport ne peut être utilisé que par son titulaire ».
Un passeport n’est pas un désodorisant, une veste ou, sans le pire des cas pour une personne mal prise, une brosse à dents.
Ton passeport canadien est lié à ton identité pour des fins d’authentification, et permettre à qui que ce soit d’autre de l’utiliser représente une infraction grave, selon les autorités du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
Si tu te fais prendre, ton passeport peut être révoqué, et tu pourrais faire face à une période allant jusqu’à 10 ans sans services de passeport.
Tu dois de l’argent au gouvernement pour ton rapatriement
C’est connu : en voyage, des bad lucks peuvent survenir. Peut-être as-tu déjà eu, besoin d’assistance consulaire d’urgence pour revenir au Canada. Ces services ne sont pas toujours gratuits et, comme on dit, les bons comptes font de bons amis.
Si tu n’as pas remboursé le gouvernement, tu risques donc te voir ta demande de passeport être refusée.
Le gouvernement garde des traces des dettes liées à l’assistance financière consulaire, et il peut te bloquer l’accès à un nouveau passeport tant que tu n’as pas réglé ça.
Tu as perdu ton passeport et tu l’as signalé
À première vue, ça peut te paraitre contradictoire. Toutefois, si tu signales que tu n’es plus en possession de ton passeport — qu’il soit perdu, volé ou détruit — le gouvernement peut l’annuler pour des raisons administratives.
Un passeport qui traîne quelque part représente un risque pour l’intégrité de tes documents de voyage. Or, si tu le retrouves plus tard, tu ne pourras pas recommencer à l’utiliser.
Une fois annulé, tu devras t’en faire un nouveau.
Tu as obtenu ton passeport avec de fausses informations
Si on découvre que tu as obtenu ton passeport en fournissant des renseignements faux ou trompeurs pendant le processus de demande, il peut être révoqué.
Le gouvernement prend l’authentification de l’identité et la détermination de l’admissibilité très au sérieux, pis toute forme de tromperie dans le processus peut te rattraper des années plus tard.
Tu as perdu ta citoyenneté canadienne
Si tu cesses d’être citoyen.ne canadien.ne, ton passeport peut être révoqué.
Ça peut sembler évident, mais ça attrape les gens qui se sont fait révoquer leur citoyenneté pour diverses raisons, incluant la fraude dans la demande de citoyenneté originale. Une fois que t’es plus citoyen.ne, ton passeport n’est plus valide, pis on va te demander de le retourner immédiatement.
Tu es soupçonné.e de certains crimes graves
Dans certaines situations bien précises, un passeport peut être annulé sans que sa ou son titulaire en soit informé.e.
Le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté peut prendre cette décision s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner que l’annulation est nécessaire pour prévenir une infraction liée à des crimes sexuels contre des enfants à l’étranger, ou si elle est jugée dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
De son côté, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut aussi annuler un passeport sans préavis lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une telle mesure est nécessaire pour prévenir une infraction de terrorisme ou pour protéger la sécurité nationale du Canada ou d’un autre pays.
En cas de révocation, il est possible de demander un contrôle judiciaire devant la Cour fédérale du Canada. Attention toutefois : le délai est serré et tu disposes de 30 jours suivant la décision pour entreprendre les démarches. L’annulation, elle, ne prévoit pas forcément le même recours et peut s’appliquer selon un processus distinct.
Dans des situations exceptionnelles, une solution peut exister. Le gouvernement peut délivrer un document de voyage à durée de validité limitée, assorti de restrictions géographiques, si le déplacement est jugé urgent et fondé sur des motifs impérieux et humanitaires.
En bref, le statut de ton passeport canadien ne dépend pas uniquement d’éviter les démêlés judiciaires. Des dettes envers l’État, des conditions imposées par un tribunal ou encore certains enjeux administratifs peuvent aussi compromettre ton droit de voyager. Pour connaître les détails et comprendre ce qui pourrait mener au retrait de ton passeport, consulte l’information officielle à ce sujet.
Cet article est une adaptation de l’article « 8 little-known reasons your Canadian passport could be revoked or cancelled », qui a été publié à l’origine sur Narcity Canada.
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