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tribunal spécialisé

Le 14 février, c'est la Saint-Valentin, que l'on nomme aussi fête de l'amour. Or, sur Facebook, la Sûreté du Québec a partagé un message fort aux Québécois.es à propos de la violence conjugale et c'est à la personne qui commet ces infractions qu'elle s'est directement adressée.

« Ce n’est pas parce que c’est la Saint-Valentin que tu as droit à une relation sexuelle, qu’elle doit t’envoyer des images intimes, que tu peux décider des vêtements qu’elle portera au souper, qu’elle est obligée d’accepter tes excuses pour des gestes de violence antérieurs, que tu as le droit de briser des ordonnances de non-communication », est-il écrit sur la publication.

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C'est ce jeudi 25 novembre 2021 que la loi 92 visant à la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a été adoptée.

Un jour à marquer d'une croix blanche pour le Québec et le système judiciaire québécois , selon le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette : « Aujourd'hui, nous envoyons un message clair aux personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale : vous avez été entendues », a-t-il déclaré en conférence de presse.

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À la suite des vagues de dénonciations et d'une recommandation en ce sens en février 2021, le gouvernement du Québec vient de décider de créer un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale. Son but? Redonner confiance aux personnes victimes en le système de justice.

Le ministre de la Justice, Simon-Jolin-Barrette, a présenté les grandes lignes du rapport de 49 pages ce jeudi 19 août, ajoutant qu'un projet de loi sera déposé cet automne à l'Assemblée nationale.

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