La période de renouvellement des baux au Québec arrive très bientôt. En effet, pour la plupart des locataires de la Belle Province, la date limite de l'avis de renouvellement de bail tombe le 31 mars. Plusieurs propriétaires profitent de cette période pour procéder à une augmentation de loyer, qu'elle soit justifiée ou non.
En tant que locataire, tu n'es pas sans ressource et tu as tous les droits de la refuser ou de la négocier si tu la trouves exagérée. Le processus n'est pas très complexe. Voici donc ce que tu dois savoir pour bien te préparer à ton renouvellement de bail.
N'oublie pas de ne rien signer sur un coup de tête, car tu ne pourras pas revenir en arrière.
Quels sont les délais pour indiquer une augmentation de loyer aux locataires?
L'augmentation de loyer fonctionne de la même manière que l'avis de renouvellement de bail, c'est-à-dire que ton ou ta propriétaire a entre trois à six mois avant la fin du bail pour te faire savoir ses intentions et t'envoyer le document. Si ce délai est passé, il n'a pas le droit de demander une hausse du logement et devra attendre à l'année suivante.
Comment peux-tu refuser ton augmentation?
Il est tout de même assez simple de refuser une augmentation. Lors du renouvellement de ton bail, tu devrais pouvoir choisir entre trois options, soit : j'accepte les modifications (le bail sera ainsi reconduit selon les nouvelles conditions), je désire quitter le logement (tu devras alors trouver un autre logement avant la fin du bail) ou je refuse les modifications proposées et je renouvelle mon bail. En cochant cette dernière, tu confirmes automatiquement que tu refuses l'augmentation.
Ton ou ta propriétaire a alors un mois pour s'adresser au Tribunal administratif du logement (TAL) qui statuera par la suite sur la modification du bail. Tu devras alors t'en résoudre à la décision prise par le tribunal. Si aucune demande n'a été faite de la part de ton ou ta propriétaire au TAL, ton bail sera renouvelé automatiquement au même loyer qu'avant et sous les mêmes conditions.
Bien sûr, si cela se règle à l'amiable avec une simple conversation et que ton ou ta proprio accepte de ne pas hausser ton loyer, ou vous réussissez à négocier un montant qui vous convient, tu n'as pas à passer cette étape. Par contre, assure-toi alors de signer un nouveau bail avec le chiffre convenu. Sache aussi que le gouvernement a mis à ta disposition un document, « Comment s'entendre », qui te permet de bien mener les négociations et de comprendre le calcul.
Important, garde avec toi des copies de ton bail signées par les deux parties et des preuves d'envoi et de réception du document avec les dates.
Comment savoir si la hausse est abusive?
Quelques propriétaires profitent du renouvellement pour augmenter de manière démesurée le loyer. Si tu penses que la hausse de ton logement est abusive et inexpliquée, tu peux t'en remettre au formulaire de calcul fourni par le TAL. Attention, ce document propose seulement des pourcentages qui ne sont en rien des règles obligatoires à suivre. C'est plutôt un guide.
Sache aussi qu'il n'y a pas réellement de limites d'augmentation de loyer. Le TAL a tout de même des pourcentages guides qui représentent bien les normes d'augmentation. Une augmentation peut être considérée comme juste si, par exemple, des rénovations majeures qui profitent à l'ensemble des logements ont été effectuées.
Est-ce que ton loyer peut être augmenté plusieurs fois?
Non. Selon le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), ton ou ta propriétaire n'a le droit d'augmenter le bail qu'une seule fois sur une période de douze mois, et ce, peu importe la durée de celui-ci. Ainsi, tu peux très bien recevoir une augmentation d'année en année, mais tu ne devrais pas en recevoir plusieurs en un an.
À noter que l'écriture inclusive est utilisée pour la rédaction de nos articles. Pour en apprendre plus sur le sujet, tu peux consulter la page du gouvernement du Canada.
