Voici quoi savoir si tu veux refuser ton augmentation de loyer au Québec
Le moment du renouvellement de bail approche à grands pas pour des milliers de Québécois et de Québécoises. Si ce n'est pas déjà fait, tu as encore un mois pour recevoir l'avis d'augmentation de loyer s'il y a lieu, de la part de ton ou ta proprio. Mais cette hausse-là, dois-tu absolument l'accepter? Il se passe quoi si tu la refuses? On t'explique.
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D'entrée de jeu, tu peux être rassuré.e : tu n'as pas à accepter aveuglément ce qui t'est proposécomme augmentation de loyer ou de simple renouvellement de bail.
En tant que locataire, tu as des droits clairs, et il est tout à fait possible de refuser ou de négocier la hausse si elle te semble injustifiée. Voici tout ce qu'il faut savoir avant de te retrouver face à ce document.
Quel est le délai pour recevoir ta hausse ou ton renouvellement?
La loi est claire sur ce point : un.e propriétaire doit t'informer de toute modification au bail, y compris une augmentation de loyer, entre trois et six mois avant la date d'échéance du contrat.
Autrement dit, si ce délai n'est pas respecté, ton ou ta propriétaire perd le droit de réclamer une hausse pour l'année en cours et devra patienter jusqu'au prochain renouvellement pour soumettre une nouvelle demande.
Comment peux-tu refuser une augmentation de loyer?
D'emblée, pour que ton avis de renouvellement de bail soit légal, il doit compter trois choix de réponse : accepter les nouvelles conditions, les refuser et quitter le logement, ou refuser les modifications tout en souhaitant rester. En cochant cette dernière, tu signifies clairement que tu t'opposes à la hausse proposée.
À partir de ce moment, ton propriétaire dispose d'un mois pour déposer une demande au Tribunal administratif du logement (TAL), qui tranchera. Si aucune démarche n'est entreprise dans ce délai, ton bail est automatiquement reconduit aux mêmes conditions et au même montant qu'auparavant.
Il est aussi possible de régler la situation à l'amiable et de trouver un terrain d'entente avec ton ou ta proprio. Si tel est le cas, ça vaut la peine de rédiger un nouveau bail avec les nouvelles conditions.
Conserve toujours une copie de ton bail signé par les deux parties, ainsi que les preuves d'envoi et de réception des documents, avec les dates correspondantes.
Comment reconnaître une hausse abusive?
Pour l'année 2026, en se basant sur une formule simplifiée pour arriver à ses fins, le TAL recommande un taux de 3,1 % pour les baux débutant entre le 2 avril 2026 et le 1er avril 2027. Il faut toutefois garder en tête qu'il n'existe pas de plafond légal fixe pour les augmentations de loyer au Québec.
Cependant, le TAL met à ta disposition un outil de calcul en ligne qui te permet d'évaluer si la hausse demandée correspond aux normes habituelles.
Le nouveau calcul des hausses de loyer repose désormais sur quatre indicateurs bien définis, notamment l’inflation via l’Indice des prix à la consommation et les taxes foncières municipales et de services.
Aussi, des facteurs comme des rénovations majeures, une hausse des taxes municipales ou une augmentation des primes d'assurance peuvent justifier une demande plus élevée de la part d'un.e propriétaire.
Ton loyer peut-il être augmenté plus d'une fois dans la même année?
Non. Selon le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), e seul moment où un.e propriétaire peut augmenter un loyer est durant la période des avis d’augmentation. Donc, une seule fois par année, peu importe la durée du bail.
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