Voici comment refuser ou négocier ton augmentation de loyer au Québec
C'est possible de dire non. 🙅
Accepter ou refuser? Une autre option existe aussi : négocier son augmentation de loyer. Avec la saison des renouvellement des baux qui s'amorce, de nombreuses questions peuvent être soulevées selon ta situation. Alors, voici quelques éléments de réponse pour négocier ou même refuser ta hausse de loyer, en tant que locataire.
Premièrement, le Tribunal administratif du logement (TAL) stipule que le ou la propriétaire doit te faire parvenir un avis d'augmentation avec le nouveau loyer ou l'augmentation en dollars ou en pourcentage ainsi que le délai accordé au locataire pour refuser la hausse et toute autre modification demandée.
« Le délai est plutôt rigide. Vous avez un mois pour répondre à votre propriétaire à partir du moment où vous recevez l'avis. Sinon, on présume que vous acceptez les modifications et le bail se renouvelle avec les modifications », a expliqué Me Grégory Lancop, avocat d'Éducaloi, lors d'un Facebook live le 9 février dernier.
Plusieurs raisons peuvent expliquer un loyer plus cher, notamment si le compte de taxes ou les coûts d'entretien ont augmenté, s'il y a eu des modifications aux assurances ou si des travaux majeurs dont tu profites ont été faits dans ton appartement ou dans l'immeuble.
Pour savoir si ton augmentation est trop élevée, le TAL propose un outil de calcul pour la fixation de loyer à partir des revenus et des dépenses de l'immeuble.
S’il y a des travaux importants à faire dans ton logement, ça peut être le bon moment de mettre ça dans la balance et de voir si ça peut jouer pour atténuer la hausse de loyer ou si ton ou ta propriétaire pourrait faire des travaux qui compensent cette hausse.
Refuser une augmentation de loyer reste toujours une option. Dans ce cas, et si c'est fait dans les délais, le.a propriétaire a trois options selon Éducaloi, soit : ne rien faire et laisser tomber les modifications, négocier avec le.la locataire pour une entente à l'amiable ou s'adresser au Tribunal administratif du logement qui fixera le loyer.
Si ton appartement a été construit il y a cinq ans ou moins, il faudra quitter le logement si tu refuses l'augmentation de loyer.
« La section F du bail mentionne si l'on est dans une construction récente ou une constriction qui a été convertie récemment en habitation », a rappelé Me Dominique Boutin, avocate d'Éducaloi.
La photo de couverture est utilisée à titre indicatif seulement.
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