Voici les critères à respecter pour louer un logement à loyer modique au Québec

Il y en a plusieurs qui abusent alors que d'autres sont dans le besoin...

Un bloc appartement.

Plus de 2 700 ménages vivent dans un logement subventionné malgré un revenu annuel supérieur à la limite fixée par le gouvernement.

Éditeur Junior, Nouvelles

Selon le plus récent rapport du Vérificateur général du Québec (VG), plus de 2 700 ménages occupaient un logement à loyer modique malgré un revenu bien au-delà des seuils maximaux permis. Mais combien faut-il gagner exactement pour être admissible à ce type d’habitation? On t’explique tout ça.

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Ce qu’il faut savoir, c’est que toute personne en situation financière précaire peut avoir accès à un logement à loyer modique (LLM), aussi appelé habitation à loyer modique (HLM). Le loyer mensuel est alors fixé à 25 % du revenu annuel du ménage.

D’après le rapport du VG de mai 2025, l’écart de revenu atteignait parfois plusieurs dizaines de milliers de dollars. Pour près d’une vingtaine de ménages, il excédait même les seuils établis de plus de 200 000 $.

Cette situation soulève de sérieuses préoccupations, surtout dans un contexte où « un nombre important de ménages dans le besoin » n’a pas accès à ce genre de logement, peut-on lire dans le rapport du VG.

Le Vérificateur général affirme que ce phénomène est en partie attribuable au droit au maintien dans les lieux, inscrit dans le Code civil du Québec, qui permet à un locataire de conserver son logement même si sa situation financière évolue.

Il critique aussi le fait que la Société d’habitation du Québec (SHQ) n’ait pas encore pris de mesures pour corriger le tir, malgré des signalements antérieurs.

L’enquête pointe également un autre élément préoccupant : la SHQ ne demande aucune pièce justificative pour valider le revenu des ménages, se fiant plutôt à une simple déclaration signée.

Voici les critères à respecter pour avoir accès à un LLM

Pour mettre la main sur un bail à moindre coût au sein d’un immeuble détenu ou subventionné par la SHQ et administré par l’Office municipal d’habitation de la région habitée, quelques critères d’admissibilité s’imposent :

  • Avoir au moins 18 ans;
  • Être capable de subvenir à tes besoins essentiels (soins personnels, ménage, etc.);
  • Détenir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente et vivre au Québec;
  • Avoir résidé au Québec ou, dans certains cas, dans la localité desservie par votre Office municipal d’habitation, pendant au moins 12 mois au cours des deux dernières années;
  • Avoir un revenu familial sous le seuil fixé par le gouvernement.
Le revenu maximal admissible varie selon la région où tu vis ou où tu veux t’installer.
Pour te donner une idée, voici les plafonds en vigueur en 2024 pour la région métropolitaine de Montréal (incluant Laval et Longueuil), en fonction du nombre de personnes vivant à la même adresse.
  • Personne seule
    • 40 000 $
    • Loyer maximal de 833 $
  • Couple
    • 40 000 $
    • Loyer maximal de 833 $
  • 2 personnes (pas un couple) ou 3 personnes
    • 46 000 $
    • Loyer maximal de 958 $
  • 4 ou 5 personnes
    • 56 000 $
    • Loyer maximal de 1 166 $
  • 6 ou 7 personnes
    • 70 000 $
    • Loyer maximal de 1 458 $
  • 8 ou 9 personnes
    • 75 500 $
    • Loyer maximal de 1 572 $
  • 10 ou 11 personnes
    • 78 000 $
    • Loyer maximal de 1 625 $
  • 12 personnes ou plus
    • 80 000 $
    • Loyer maximal de 1 666 $
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  • Éditeur Junior

    Jean-Michel Clermont-Goulet est journaliste et éditeur junior chez Narcity Québec. Diplômé de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) en journalisme, il a d’abord fait ses premières armes au sein d’un média spécialisé en techno avant d’embarquer dans la grande famille de Narcity Québec, où il a travaillé de 2019 à 2021. Après un passage dans l'équipe de 24 heures, où il a traité d’actualité locale, nationale et internationale, Jean-Michel est de retour en force en 2025 pour informer la communauté de Narcity. Bien qu’il soit intolérant au gluten, il mange de la politique à profusion et n’a pas peur de donner son opinion. Il accorde également une importance aux nouvelles concernant divers enjeux sociaux et environnementaux.

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