Recours collectif de 150M$ contre Apple: tu pourrais obtenir ta part pour ton vieux iPhone
Alors que plusieurs poursuites contre Apple ont été déposées au Québec et dans plusieurs provinces canadiennes, un vaste recours collectif contre le géant américain connu pour les iPhone, iPad, iPod et ordinateurs Mac est prête à aller en procès au Palais de justice de Montréal. Toutefois, ceux et celles qui ont possédé certains anciens modèles de iPhone devront s'armer de patience avant qu'un règlement soit conclu - et de recevoir une indemnité.
Le recours collectif piloté par Me Benoit Gamache, de la firme BGA Avocats, a été autorisé en 2019 et tu fais peut-être partie des quelque 2,4 millions de Québécois.e.s visé.e.s par cette procédure en cours contre Apple inc. et Apple Canada inc.
Près de cinq ans plus tard, l'avocat ainsi que Simon St-Onge, l'initiateur de la poursuite qui représente l'ensemble des personnes concernées, sont toujours en attente d'une date pour le début d'un procès à Montréal.
Ce que tu dois savoir : Les personnes touchées par ce recours « ont possédé ou loué un iPhone SE, 5, 6, 7 et leurs sous séries et qui ont effectué une mise à jour de leur iPhone à l’iOS 10 et iOS 11 ou aux versions ultérieures de l’iOS », peut-on lire dans le document autorisant la procédure.
M. St-Onge demande à la Cour de déterminer « si les iPhone visés ont ralenti de façon significative, ont commencé à s’éteindre abruptement ou ont gelé à la suite de la mise à jour vers iOS 10 et iOS 11 ou des versions ultérieures de l’iOS ». Il se demande aussi « si Apple savait (ou aurait dû savoir) et aurait dû prévenir les membres du groupe que la fonctionnalité et/ou la performance des iPhone visés seraient affectées négativement par la mise à jour », souligne-t-on dans le document.
Pour cette raison, Me Gamache et son client réclament un total de 150 millions de dollars au géant de l'électronique. Ce montant est réparti de la façon suivante :
- 67 M$ pour la perte de performance ;
- 48 M$ pour la batterie ;
- 35 M$ en dommages punitifs pour l'ensemble des iPhone concernés - soit 10 $ pour chacun des appareils. Car selon la poursuite, cela viserait 3,5 millions de téléphones.
La Cour devra donc trancher à savoir si Apple est responsable de payer les dommages mentionnés aux membres du groupe.
Ce qui s'en vient : « Au moment où on se parle, il n'y a rien qui m'indique qu'il y aura des pourparlers ou une entente de cette nature-là [avec Apple]. On se dirige lentement, mais sûrement vers un procès », affirme Me Gamache en entrevue à Narcity Québec. Autrement dit, ça pourrait être encore long avant que tu puisses réclamer ton dû.
Dès qu'une date sera fixée par la Cour supérieure, il faudra attente au moins deux ans avant l'ouverture du procès qui pourrait durer au moins deux semaines. Et ce, sans compter les autres délais qui pourraient s'ajouter dans cette cause. « Partez avec l'idée que s'il y a un jugement, il va y avoir un appel [demandé par Apple], peu importe le résultat - les montants sont trop importants », estime l'avocat.
Au cas où tu ne le savais pas : En 2017, Apple a admis avoir ralenti les modèles d'iPhone 6 et 7 dans le but de préserver les batteries. La mise à jour mondiale qui a alors eu lieu pour « couvrir les problèmes de dégradation prématurée des batteries » avait un « caractère planifié, occulte et systémique », déplore Me Benoît Gamache dans la poursuite.
Ce recours collectif serait le premier à avoir été autorisé au monde, fait valoir l'avocat montréalais. De plus, « c'est le seul qui a progressé [et] que la preuve a été récoltée. Il y a eu des interrogatoires, des engagements d'Apple et des expertises. C'est la grande différence [avec les autres poursuites en cours] ».
