Le recours collectif contre Apple Canada est autorisé et tu pourrais réclamer jusqu'à 300$

Si tu as acheté un iPhone depuis 2014, ça pourrait te concerner.
Éditrice, Narcity Québec

Après de nombreuses procédures judiciaires, la Cour d’appel du Québec a confirmé l’autorisation d’une action collective contre Apple et tu pourrais réclamer de l'argent. 

Déposé en décembre 2018, et amené en appel par Apple en 2019, ce recours collectif qui défend de nombreux consommateurs des produits iPhone et AppleCare pourra aller de l'avant.   

La sélection de l'éditeur : Camille de Big Brother confie pourquoi elle ne pense plus voter pour Kim au jury

Pourquoi y a-t-il une action collective?

Selon les demandeurs, l'entreprise Apple n'aurait pas respecté certaines obligations légales en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Le recours se divise en deux réclamations distinctes, soit la durée des piles rechargeables des iPhone et les garanties prolongées telles qu'AppleCare et AppleCare+.

Pour ce qui est des batteries, les demandeurs allèguent qu'Apple n'a pas informé ses clients adéquatement de leur durée de vie limitée, comme le prévoit la LPC.

Concernant les garanties prolongées, Apple aurait « omis d'informer les consommateurs, oralement et par écrit, de l'existence et de la nature de la garantie légale du Québec », selon ce qu'explique Me Joey Zukran de LPC Avocat Inc., qui représente les membres du groupe visé.

Qui est concerné?

Pour la question des piles rechargeables Apple, l'action collective a été faite au nom de « tous les consommateurs qui ont acheté un iPhone depuis le 29 décembre 2014 », peut-on lire.

Les membres du deuxième groupe incluent : « Tous les consommateurs qui ont acheté depuis le 20 décembre 2015 "AppleCare" et/ou "AppleCare +" pour un produit Apple incluant un iPhone, Apple Watch, iPad, iPod et/ou MacBook et qui n’ont pas été informé de leur garantie légale en vertu de la Loi sur la protection du consommateur au moment de l’achat. »

Combien d'argent pourrais-tu réclamer?

L'action collective prévoit des dommages-intérêts punitifs d'un montant pouvant aller jusqu'à 300 $ par membre du groupe concerné, d'après l'avis.

D'autres remboursements ou dommages compensatoires pourraient aussi être exigés, selon le dénouement du dossier.

Est-ce que tu dois t'inscrire?

Non, pas pour le moment.

« Au Québec, vous êtes automatiquement inclus dans le groupe si vous rencontrez les définitions des groupes autorisés, donc aucune démarche à faire. Si un jour il y a un règlement ou un jugement favorable, on va aviser tout le monde », a mentionné Me Zukran à Narcity.

Il ajoute que le dossier pourra procéder normalement à partir de maintenant et sera entendu par les tribunaux.

Cela pourrait prendre des mois si Apple et les demandeurs s'entendent sur un règlement, ou même des années si c'est la Cour qui doit trancher.

Sondages Narcity 📋

Commentaires 💬

Notre section commentaire est un espace qui promouvoit l’expression personnelle, la liberté d’expression et la positivité. Nous encourageons discussions et débats, mais nos pages se doivent de rester des endroits sécuritaires où tout le monde se sent à l’aise et dans un environnement respectueux.

Pour rendre cela possible, nous surveillons les commentaires pour garder nos pages libres de spam, de discours haineux, de violence et de vulgarité. Les commentaires sont modérés en fonction de nos Règles de communauté.

Veuillez noter que les opinions exprimées dans la section commentaire d’un article ne reflètent pas les positions de Narcity Media. Narcity Media se réserve le droit de retirer des commentaires, de bannir ou de suspendre des utilisateur trices sans avertissement, ou de fermer la section commentaire d’un article à tout moment.

Prénoms et noms apparaîtront avec chaque commentaire et l’utilisation de pseudonymes est interdit. En commentant, vous reconnaissez que Narcity Media détient les droits d’utilisation et de distribution du contenu présent sur nos propriétés.

Les plus récents assouplissements aux mesures sanitaires annoncées hier, le 25 janvier, par le gouvernement et la Santé publique ont calmé les ardeurs de la pâtissière de Jonquière, Stéphanie Hariot, qui ne défiera finalement pas les consignes pour une deuxième semaine consécutive.

La propriétaire de Vite des péchés avait retenu l'attention des médias en accueillant des client.es dans la salle à manger de son commerce, le 20 janvier dernier, malgré l'interdiction de le faire. Des policier.ères s'étaient alors rendu.es sur son lieu de travail pour lui parler.

Continuer à lire Show less

Après le fameux « ça va bien aller » et les « petits party », les expressions utilisées par François Legault font encore jaser. Alors que le gouvernement a annoncé sa première phase de déconfinement en conférence de presse ce 25 janvier, le premier ministre a affirmé qu'il « faut y aller mollo », ce qui n'a pas manqué de faire réagir les Québécois.es sur Internet.

Sur GoogleTrends, on peut voir que le terme « mollo » a explosé dans les recherches au Québec dès 14 h 08, soit l'heure à laquelle le gouvernement a fait ses annonces. Ce sont les habitant.es de la ville de Sherbrooke, Québec, Gatineau, Laval, Montréal, Longueuil et Trois-Rivière qui auraient le plus tapé ce terme sur leur barre de recherche Google.

Continuer à lire Show less

Sarahmée rend hommage à son frère Karim Ouellet

« Karim aura laissé sa marque dans nos cœurs pour toujours... »

L'auteur-compositeur-interprète Karim Ouellet a été retrouvé mort à Québec le 17 janvier à l'âge de 37 ans. Son décès a créé une onde de choc dans le vedettariat québécois et plusieurs lui ont rendu hommage sur les réseaux sociaux à l'annonce de la triste nouvelle. Sa soeur, la rappeuse Sarahmée, a aussi partagé quelques mots touchants au sujet de la tragédie sur ses réseaux sociaux.

Sur Facebook et Instagram le 18 janvier, celle-ci a émis un message de sa part ainsi que de celle de ses parents pour faire honneur à la mémoire de Karim.

Continuer à lire Show less

Voici officiellement qui remplacera le Dr Horacio Arruda à partir de maintenant

« Je vais essayer bien sûr d'être à la hauteur. »

Alors que le Dr Horacio Arruda a donné sa démission dans une lettre le 10 janvier, François Legault a présenté le nouveau directeur national de santé publique, Dr Luc Boileau, en conférence de presse ce 11 janvier 2022.

« Je veux vous présenter le Dr Boileau [...] qui a été président de l'agence de santé de la Montérégie quand j'étais ministre de la Santé, il a été président aussi de l'INSPQ et actuellement, jusqu'à hier, il était président de l'INESSS. Donc, il a toutes les compétences pour occuper de façon intérimaire ce poste », a annoncé François Legault.

Continuer à lire Show less