Le recours collectif contre Apple Canada est autorisé et tu pourrais réclamer jusqu'à 300$

Si tu as acheté un iPhone depuis 2014, ça pourrait te concerner.
Éditrice, Narcity Québec
Le recours collectif contre Apple est autorisé pa la Cour d'appel du Québec

Après de nombreuses procédures judiciaires, la Cour d’appel du Québec a confirmé l’autorisation d’une action collective contre Apple et tu pourrais réclamer de l'argent. 

Déposé en décembre 2018, et amené en appel par Apple en 2019, ce recours collectif qui défend de nombreux consommateurs des produits iPhone et AppleCare pourra aller de l'avant.   

La sélection de l'éditeur : Camille de Big Brother confie pourquoi elle ne pense plus voter pour Kim au jury

Pourquoi y a-t-il une action collective?

Selon les demandeurs, l'entreprise Apple n'aurait pas respecté certaines obligations légales en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Le recours se divise en deux réclamations distinctes, soit la durée des piles rechargeables des iPhone et les garanties prolongées telles qu'AppleCare et AppleCare+.

Pour ce qui est des batteries, les demandeurs allèguent qu'Apple n'a pas informé ses clients adéquatement de leur durée de vie limitée, comme le prévoit la LPC.

Concernant les garanties prolongées, Apple aurait « omis d'informer les consommateurs, oralement et par écrit, de l'existence et de la nature de la garantie légale du Québec », selon ce qu'explique Me Joey Zukran de LPC Avocat Inc., qui représente les membres du groupe visé.

Qui est concerné?

Pour la question des piles rechargeables Apple, l'action collective a été faite au nom de « tous les consommateurs qui ont acheté un iPhone depuis le 29 décembre 2014 », peut-on lire.

Les membres du deuxième groupe incluent : « Tous les consommateurs qui ont acheté depuis le 20 décembre 2015 "AppleCare" et/ou "AppleCare +" pour un produit Apple incluant un iPhone, Apple Watch, iPad, iPod et/ou MacBook et qui n’ont pas été informé de leur garantie légale en vertu de la Loi sur la protection du consommateur au moment de l’achat. »

Combien d'argent pourrais-tu réclamer?

L'action collective prévoit des dommages-intérêts punitifs d'un montant pouvant aller jusqu'à 300 $ par membre du groupe concerné, d'après l'avis.

D'autres remboursements ou dommages compensatoires pourraient aussi être exigés, selon le dénouement du dossier.

Est-ce que tu dois t'inscrire?

Non, pas pour le moment.

« Au Québec, vous êtes automatiquement inclus dans le groupe si vous rencontrez les définitions des groupes autorisés, donc aucune démarche à faire. Si un jour il y a un règlement ou un jugement favorable, on va aviser tout le monde », a mentionné Me Zukran à Narcity.

Il ajoute que le dossier pourra procéder normalement à partir de maintenant et sera entendu par les tribunaux.

Cela pourrait prendre des mois si Apple et les demandeurs s'entendent sur un règlement, ou même des années si c'est la Cour qui doit trancher.

Ariane Fortin
Éditrice, Narcity Québec
Ariane Fortin est éditrice senior chez Narcity Québec. Elle est spécialisée en actualités et politique, et réside dans le Grand Montréal.
Recommandé pour toi
Loading...