Maintenant que le beau temps semble s’installer davantage sur le Québec, la saison estivale peut officiellement commencer. Qu’y a-t-il de mieux que de siroter ta boisson alcoolisée préférée sur la terrasse de ton restaurant ou bar favori, en bonne compagnie? Par contre, il n'est pas permis d'y faire ce que bon te semble. On fait le point sur les quelques règles à suivre.
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On va se le dire, les règles entourant la bienséance sur les terrasses au Québec ne sont pas nécessairement connues de tout le monde. Il y en a peut-être qu’on tient pour acquises... alors qu’on contrevient à la loi.
S'installer avec une personne mineure
Au restaurant, les personnes mineures n’ont aucune restriction. Sur la terrasse d’un bar ou d’un pub, c’est une autre paire de manches. Pour y avoir accès, elles doivent être accompagnées d’une autorité parentale, souligne la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec sur son site Web.
La figure parentale peut très bien être un oncle, une tante, une mère, un père, des grands-parents ou toute autre personne responsable de la personne mineure.
Autrement dit, si un jeune de 16 ans se pointe sur une terrasse avec un ami ou une amie de 19 ans, ça ne fonctionnera pas, puisqu’il s’agit d’une personne qui ne répond pas à la définition de l’autorité parentale.
Oh! Et leur présence est permise jusqu’à 22 h, pas plus tard.
Sans oublier que les établissements n’ont pas le droit de leur servir de l’alcool, sous peine d’amendes salées.
Fumer ou vapoter
Oui, il est permis de fumer à l’extérieur du restaurant ou du bar, mais pas sur les terrasses... même si elles sont dehors. La loi s’applique aussi à la cigarette électronique et au cannabis.
De manière générale, il faut se trouver à au moins neuf mètres de la porte de l’établissement pour pouvoir s'allumer une cigarette. La personne qui fume devra donc quitter la terrasse pour aller à l’extérieur de celle-ci.
Flâner sur le trottoir avec son verre d'alcool
Selon le site Web de la firme d’avocats et de notaires Dunton Rainville, la Loi sur les permis d’alcool et la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques interdisent à une personne de consommer sa boisson alcoolisée « dans un endroit autre que celui autorisé par son permis ».
Si elle souhaite piquer une jasette avec quelqu’un dans la rue ou sur le trottoir, elle devra laisser son verre sur sa table.
Le tenancier ou la tenancière de l’endroit pourrait recevoir une amende pouvant aller jusqu’à 259 $ si cette règle n’est pas respectée.
C’est aussi une infraction pour le client ou la cliente, puisque la loi interdit la consommation d’alcool dans les lieux publics, sauf exception.
Troubler la tranquillité du voisinage
De manière générale, les terrasses de bars et de restaurants se trouvent sur des artères où elles sont nombreuses. Il y a toutefois des citoyens et citoyennes qui vivent à proximité de celles-ci.
Au Québec, les réglementations sur le bruit sont gérées par les municipalités. Par exemple, à Montréal, il est interdit de faire du bruit entre 23 h et 7 h sur les terrasses de la rue Wellington, entre le boulevard LaSalle et le fleuve Saint-Laurent, et entre 21 h et 7 h sur les autres terrasses commerciales.
Avant ces heures, la clientèle est priée de se modérer, de ne pas crier et de ne pas troubler la tranquillité du voisinage.
Apporter son chien
Le 25 mars dernier, un amendement lors de l’étude détaillée du projet de loi 85 a été voté en faveur de la permission des chiens et chiennes en terrasse.
Les propriétaires de bars et restaurants ne risquent donc plus de recevoir une amende du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). Jusqu’à ce jour, seuls les chiens d’accompagnement étaient autorisés.
Toutefois, les amis canins ne seront pas admis partout. Une personne pourra être accompagnée d’un chien dans une aire extérieure de service au public « avec l’autorisation de l’exploitant » seulement.
