Voici 9 lois et règlements qui entreront en vigueur en 2023 au Québec
Il y a du changement dans l'air. 😲
Drapeaux du Québec, Canada et Montréal.
La loi 96 sur la protection du français
\u201cTr\u00e8s fier de @SJB_CAQ et j\u2019aimerais le f\u00e9liciter pour l\u2019adoption du projet de loi 96. C\u2019est la plus importante r\u00e9forme pour le statut de la langue fran\u00e7aise depuis l\u2019adoption de la loi 101 en 1977, il y a 45 ans.\n \nPour me lire\ud83d\udc49 https://t.co/FuIBsGlPeL\u201d— Fran\u00e7ois Legault (@Fran\u00e7ois Legault) 1653421960
Dans le but de contrer le supposé déclin du français dans la province, le gouvernement a décidé de plafonner les places dans les cégeps anglophones à 30 834, et ce, dès le début de l'année scolaire à l'automne 2023.
Pour ce qui est des immigrant.es, si iels sont installé.es au Québec depuis plus de six mois, iels recevront des communications gouvernementales uniquement dans la langue de Molière. Cette mesure entrera en vigueur à partir du mois de mai 2023.
L'indexation des tarifs gouvernementaux limitée à 3 %
\u201cJ\u2019ai pr\u00e9sent\u00e9 ce matin le projet de loi 1 visant \u00e0 limiter l\u2019indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux touchant les citoyens. C\u2019est une mesure importante de notre \ud83d\udee1\ufe0f anti-inflation que nous souhaitons concr\u00e9tiser rapidement pour prot\u00e9ger le pouvoir d\u2019achat des Qu\u00e9b\u00e9cois.\u201d— Eric Girard (@Eric Girard) 1669915497
Visant de soulager les Québécois.es faisant face à la hausse du coût de la vie, le gouvernement a annoncé le 1er décembre 2022 qu'il allait limiter à 3 % l'augmentation des tarifs dans les services suivants, et ce, dès le premier mois de l'année 2023 :
- Services de garde éducatifs à l'enfance;
- Droits de scolarité universitaires;
- Droits d'accès dans les parcs nationaux;
- Permis de chasse et de pêche;
- Frais de stationnement des établissements publics de santé et de services sociaux;
- Tarifs d'utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques;
- Droits exigibles en lien avec la présentation d'une demande de sélection, pour ceux et celles qui souhaitent immigrer au Québec.
- Frais payables au Registraire des entreprises, à la Régie des alcools, des courses et des jeux puis à la Financière agricole
Les tarifs d'Hydro-Québec aussi plafonnés
Il n'y a pas que ces services gouvernementaux qui verront leurs tarifs légalement plafonnés. Hydro-Québec ne pourra pas hausser ses taux domestiques de plus de 3 % en 2023 suite au passage du projet de loi 2. Habituellement, les tarifs d'électricité augmentent au mois d'avril.
Le travail des enfants sera réglementé
\u201cAvec la p\u00e9nurie de m-o, on constate que le #travail des #enfants est devenu un r\u00e9el enjeu de soci\u00e9t\u00e9. Il faut mieux prot\u00e9ger leur sant\u00e9 et leur s\u00e9curit\u00e9, et aussi \u00e9viter le d\u00e9crochage scolaire. J\u2019ai l\u2019intention de d\u00e9poser un #PL d\u00e8s la rentr\u00e9e parlementaire 2023! #AssNat #polqc\u201d— Jean Boulet (@Jean Boulet) 1670854287
Le ministre du Travail Jean Boulet a annoncé son intention de déposer un projet de loi pour encadrer le travail des enfants dans la province dès la rentrée parlementaire de 2023. Rien n'est coulé dans le béton, mais un rapport lui a apparemment été remis, dans lequel l'interdiction d'occuper un emploi, sauf exceptions, en dessous de l'âge de 14 ans faisait partie des recommandations.
Il serait également conseillé d'interdire aux jeunes âgé.es de 14 à 16 ans de travailler plus de 17 heures par semaine au courant de l'année scolaire. En semaine, le nombre d'heures maximum serait de dix.
La taxe sur le vapotage va doubler
Alors que le gouvernement fédéral a imposé une taxe sur le vapotage qui entrera en vigueur en janvier dans les commerces, le Québec compte bien l'imiter avec une mesure semblable qui devrait entrer en vigueur à l'automne 2023.
La taxe fédérale est de 5 $ pour les dix premiers millilitres. Une surtaxe d'un dollar est ajoutée à chaque dix millilitres suivant. Avec la taxe imposée par le gouvernement provincial, ce montant doublera. Ce qui signifie que les vapoteur.euses pourraient payer jusqu'à 80 % de plus.
Fini l'utilisation du mazout pour chauffer ton domicile
Installer un appareil de chauffage au mazout est déjà interdit au Québec dans les nouvelles constructions depuis le 31 décembre 2021. À partir du 31 décembre 2023, il ne sera plus possible d'en installer dans les bâtiments déjà existants. Il sera également proscrit de remplacer l'appareil au mazout par un autre système de chauffage fonctionnant avec un combustible fossile.
L'hébergement de type Airbnb plus accessible
\u201cAvec l'adoption du projet de loi 67, la pratique de l'h\u00e9bergement touristique collaboratif dans les r\u00e9sidences principales sera encore mieux encadr\u00e9e, tout en \u00e9tant plus accessible pour les citoyens.\nCommuniqu\u00e9 : https://t.co/XBkOvDxWBh\n#tourisme #h\u00e9bergement #polQc #AssNat\u201d— Caroline Proulx (@Caroline Proulx) 1616779875
Les dispositions du projet de loi 67 qui touchent les entreprises d'hébergement touristique dit collaboratif dans les résidences principales comme Airbnb entrent en vigueur à partir du 25 mars 2023. Dès la mise en place de ces dispositions sera fini le temps où un règlement municipal pouvait restreindre l'activité à une zone géographique définie sur le territoire. Les propriétaires pourront alors plus facilement louer une partie de leur résidence principale.
Les propriétaires devront cependant obtenir une attestation auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) comme quoi il s'agit bel et bien de leur résidence principale et non pas d'une résidence locative ou secondaire.
Un programme obligatoire avant d'opter pour l'adoption internationale
\u201cJ'ai lanc\u00e9 ce matin le Programme en ligne de pr\u00e9paration des candidats \u00e0 l\u2019adoption internationale\ud83d\udc76\ud83c\udfff\n\nCelui-ci servira \u00e0 informer et sensibiliser aux r\u00e9alit\u00e9s de l'adoption internationale les familles interess\u00e9es \u00e0 adopter\ud83e\udd31\ud83d\ude0a\n\nLien vers le programme: https://t.co/O4DoRoL904\u201d— Lionel Carmant (@Lionel Carmant) 1653939255
Si tu veux adopter un.e ou des enfants à l'international, tu devras désormais suivre une formation en neuf épisodes complètement en ligne pour t'y préparer.
Lectures, vidéos et questionnaires seront à ta disposition afin de te préparer à ce grand moment. Tu recevras une attestation de participation à la fin de l'exercice. Ce programme deviendra obligatoire au début de l'année 2023.
Fini les investissements étrangers dans l'immobilier
\u201cLe gouvernement du Canada a r\u00e9cemment adopt\u00e9 la Loi sur l\u2019interdiction d\u2019achat d\u2019immeubles r\u00e9sidentiels par des non-Canadiens, et ce, pendant deux ans. \nD\u00e9couvrez notre dernier bulletin en #DroitImmobilier pour en apprendre plus : https://t.co/z5SUzcya5j\u201d— FASKEN (@FASKEN) 1669845844
À partir du 1er janvier 2023, il sera interdit de vendre des immeubles résidentiels à des gens qui n'ont pas la citoyenneté canadienne, ne sont pas une personne inscrite à titre d’Indien sous le régime de la Loi sur les Indiens ou un.e résident.e permanent.e. Cette mesure sera en place pour deux ans.
Il y aura cependant des exceptions à la règle, comme les conjoint.es d'une personne ayant le droit d'acheter une propriété ou les personnes demandant un statut de réfugié.e.
« Les personnes qui ont un permis de travail temporaire, les demandeurs du statut de réfugié et les étudiants étrangers peuvent être exemptés si elles répondent à certains critères », précise également le gouvernement fédéral.