Si tu as acheté un billet d'avion ou un forfait voyage qui a fini par être annulé pendant la pandémie de COVID-19, sache que la Cour d'appel du Québec a autorisé une action collective contre plusieurs grandes compagnies aériennes et voyagistes. Tu pourrais recevoir un remboursement complet en plus d'un petit bonus.
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Les transporteurs en question sont Air Canada, Air Transat, WestJet Sunwing ainsi que leurs filiales.
L'action collective concerne essentiellement les billets d'avion et les forfaits voyage dont le coût n'a jamais été remboursé, ou ne l'a été qu'après un long délai, à la suite d'annulations survenues pendant la pandémie.
Qui est admissible à cette action collective?
Le groupe visé comprend toutes les personnes physiques qui, au Québec, ont acheté un billet d'avion ou un forfait voyage vendu directement par l'une des entreprises visées, soit :
- Air Transat
- Transat Tours Canada
- Air Canada
- Société en commandite Touram (Vacances Air Canada)
- WestJet
- WestJet Vacations
- Sunwing Airlines
- Vacances Sunwing
Pour être admissible, ce vol ou ce forfait doit avoir été annulé en raison de la pandémie, et la personne doit soit ne jamais avoir reçu de remboursement, soit avoir été remboursée seulement après un certain délai, en tout ou en partie, par un tiers ou par l'entreprise qui lui a vendu le billet ou le forfait.
Ces personnes sont automatiquement inscrites au recours collectif et aucun formulaire d'inscription n’est nécessaire.
Toutefois, celles qui préfèrent ne pas participer et conserver le droit d'entreprendre leurs propres démarches doivent plutôt s'exclure du recours, selon les directives du document légal, et ce, avant le 1er août prochain.
Combien peut-on réclamer?
Les conclusions recherchées dans cette action collective incluent le remboursement intégral du prix payé pour le billet d'avion ou le forfait voyage annulé, avec intérêts au taux légal, fixé à 5 %.
S'ajoutent à ça deux montants forfaitaires réclamés pour chaque membre du groupe : 250 $ pour troubles et inconvénients, et 250 $ à titre de dommages punitifs, également avec intérêts.
Les personnes qui avaient accepté un crédit voyage plutôt qu'un remboursement pourraient aussi voir la Cour leur permettre d'annuler ce crédit pour réclamer un remboursement complet.
Ces montants demeurent pour l'instant des demandes formulées dans le cadre du recours, et rien n'est garanti tant qu'un jugement final n'aura pas été rendu.
Pour plus d'informations sur l'autorisation de l'action collective, c'est par ici.
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