Le nombre d’évictions forcées a plus que doublé au Québec en 2022 et pas juste à Montréal
Que ce soit le prix des loyers qui augmente, la difficulté d'achat d'une propriété ou encore pour trouver un logement, la crise de l'immobilier fait souvent les manchettes dans la province. Ce mardi 13 décembre, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a publié son rapport Déloger pour s'enrichir: la hausse alarmante des évictions forcées au Québec et celui-ci dévoile des chiffres jugés inquiétants.
Le nombre d'évictions forcées aurait plus que doublé en une seule année, passant de 1 243 cas en 2021 à 3 110 cas en 2022. Il s'agit de « la plus forte augmentation jamais enregistrée », d'après le RCLALQ.
Quels sont les motifs d'expulsion d'un.e locataire?
« Il faut savoir qu'une part importante des évictions forcées sont de nature malveillante ou frauduleuse. Il s'agit d'un stratagème utilisé par des propriétaires pour contourner la loi afin de déloger des locataires qui refusent des hausses extravagantes et faire des profits considérables », explique Martin Blanchard, co-porte-parole du RCLALQ.
Il ajoute que cette pratique serait maintenant devenue « monnaie courante » et s'inscrit dans un stratégie d'investissements des propriétaires pour maximiser les profits.
Il y a-t-il autant d'éviction à Montréal et à Québec, qu'en région?
À Montréal et à Québec, le nombre de cas a doublé, certes, mais dans les villes et régions hors de ces agglomérations, on parle d'une augmentation de 508 %.
« Le phénomène des évictions est étroitement lié à celui de la spéculation immobilière. Au cours des dernières années, la crise du logement et la spéculation immobilière ont progressé et se sont répandues partout dans la province. Logiquement, le nombre d'évictions forcées a suivi », déplore Cédric Dussault, co-porte-parole du RCLALQ.
Les chiffres pourraient être plus élevés dans les secteurs en dehors de Montréal et Québec, car la compilation du RCLALQ représente seulement le nombre de locataires qui ont consulté un comité logement pour déclarer une situation d'éviction.
« Il y a plusieurs régions pour lesquelles le manque de ressources nous empêche de recueillir des données suffisantes, mais les intervenant.e.s sur le terrain nous indiquent que le phénomène est en pleine explosion partout au Québec », poursuit M. Dussault.
Que fait le gouvernement pour réduire les évictions?
\u201c\u00abDepuis plusieurs ann\u00e9es, le RCLALQ et ses membres constatent une hausse de plus en plus importante de locataires qui n\u2019arrivent pas \u00e0 obtenir des services du Tribunal administratif du logement\u00bb, mentionne C\u00e9dric Dussault, porte-parole du RCLALQ.\nhttps://t.co/tCmU0oXboL\u201d— RCLALQ (@RCLALQ) 1670611912
Ces évictions auraient notamment pour conséquences d'augmenter l'itinérance et l'appauvrissement des locataires.
Le RCLALQ souhaite donc interpeller la ministre de l'Habitation de la province, France-Élaine Duranceau, pour que de nouvelles mesures soient prises. Parmi celles-ci, on compte l'interdiction des projets de reprise et ceux qui mènent à l'éviction des locataires, ainsi que l'obligation du contrôle des loyers en mettant en place un registre.
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À noter que l'écriture inclusive est utilisée pour la rédaction de nos articles. Pour en apprendre plus sur le sujet, tu peux consulter la page de l'OQLF.
Voici de combien pourrait augmenter ton loyer au Québec en 2023
Ce n'est pas un secret pour personne, les loyers au Québec ont augmenté de façon importante dans les deux dernières années. Selon une étude du Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec (RCLALQ) publié le 26 juin dernier, entre 2021 et 2022, le prix des locations de logement au Québec a bondi de 9 % en moyenne dans la province.
Le Tribunal administratif du logement du Québec (TAL) a sorti, ce 17 janvier 2023, le calcul des coûts que les propriétaires devront prendre en compte pour déterminer le loyer en 2023. Il est donc judicieux de vérifier celui-ci afin de t'assurer que ton proprio agisse de façon juste et équitable lors du renouvellement de bail en mars prochain.
Selon les proportions observées par le TAL, si un locataire paye un loyer hypothétique de 1 000 $ par mois pour son domicile non chauffé, celui-ci devrait maintenant payer 1 023 $ en raison d'une augmentation de 2,3 % en 2023. Si les taxes municipales se devaient d'augmenter d'environ 5 %, celui-ci passerait alors à 1 029 $.
Les locataires d'un appartement chauffé à 1 000 $ par mois pourraient aussi voir leur loyer hausser de manière plus importante, et ce, en fonction de leur source de chauffage. Ainsi, si le logement est chauffé au mazout, l'augmentation serait de 7,3 %, si celui-ci est plutôt à l'électricité il pourrait atteindre une hausse de 2,8 % et pour le gaz de 4,5 %.
Autre élément qui peut être pris en compte? Si le ou la propriétaire du logement a effectué des rénovations majeures dans la dernière année. Pour un investissement de 5 000 $ par exemple, le loyer monterait alors à 1 045 $.
Sache aussi que tous.tes locataires ont le droit de refuser une augmentation s'ils ou elles la considèrent injustifiée : « Dans le cas où les deux parties n'arrivent pas à s'entendre sur l'augmentation du loyer (ou sur toute autre modification au bail), le locateur devra, dans le mois qui suit la réponse de refus du locataire, s'adresser au Tribunal administratif du logement pour faire une demande de modification du bail ».
À noter qu'il existe un outil de calcul d'augmentation de loyer bien pratique pour les résident.es et les proprios.
À noter que l'écriture inclusive est utilisée pour la rédaction de nos articles. Pour en apprendre plus sur le sujet, tu peux consulter la page de l'OQLF.