Comme plusieurs, tu associes peut-être les normes du travail au salaire minimum. Mais la Loi sur les normes du travail (LNT) couvre beaucoup plus que ça : elle fixe les conditions de travail minimales, ou de base, pour les gens qui travaillent au Québec. Cette protection s'applique à plus de 2,2 millions de travailleur.euse.s et plus de 288 000 employeurs à travers la province.
Il peut être difficile de savoir quels sont tes droits, surtout si tu ne fais pas partie d'un syndicat. C'est pourquoi, dans le doute, il ne faut pas hésiter à te référer à la CNESST, qui fait la promotion des droits et des obligations en matière de travail et voit à l'application conforme des lois du travail du Québec.
Que tu bosses dans le domaine de la restauration, le commerce de détail ou encore en administration, la CNESST peut t'aider à faire valoir tes droits et soutenir des conditions de travail justes et équilibrées.
La CNESST agit auprès des milieux de travail au Québec pour s'assurer qu'ils respectent certains standards de base essentiels, notamment les normes du travail.
Pour commencer, voici quelques éléments fondamentaux à savoir pour mieux comprendre tes droits (et les faire respecter).
Les pourboires que tu reçois sont 100 % à toi
Un barista sert un client dans un café.Mizuno K | Pexels
Si tu travailles dans un milieu où les client.e.s laissent du pourboire (resto, bar, livraison, etc.), il se peut que tu te sois déjà fait dire que cet argent devrait être partagé avec tes collègues et même avec ton employeur.
Ceci dit, à moins qu'il y ait une entente de partage des pourboires dans ton milieu de travail, tes pourboires t'appartiennent et ton employeur est tenu de te verser la totalité des sommes données par tes client.e.s pour le service que tu leur as rendu, peu importe ton salaire horaire ou la façon dont le montant t'a été remis (en espèces ou par carte).
Si toi et tes collègues aimeriez mettre en place une entente de partage, la CNESST offre des outils en ligne pour vous aider à rédiger une convention qui soit équitable pour tous.tes et conforme à la loi.
Tes vacances payées dépendent de ton ancienneté
Une personne lisant un livre dans une chaise longue sur la plage. Kostiantyn Li | Unsplash
Tes vacances annuelles payées sont garanties par la LNT. Le nombre de semaines que tu peux prendre est établi selon le nombre d'années travaillées dans la même entreprise à la fin de l'année de référence de ton employeur (souvent du 1er mai au 30 avril).
Ta paye de vacances variera en fonction du salaire que tu as gagné pendant cette année de référence. Une personne qui travaille à temps plein recevra ainsi une paye de vacances plus élevée qu'une personne qui travaille à temps partiel.
Par exemple :
- Si cela fait moins d'un an que tu travailles pour la même compagnie : un jour de congé par mois complet de service continu, payé à 4 % du salaire brut gagné pendant l'année de référence. Le total de jours de congé ne peut toutefois dépasser deux semaines
- De un à trois ans : deux semaines continues payées à 4% du salaire brut gagné pendant l'année de référence
- Trois ans et plus : trois semaines continues payées à 6 % du salaire brut gagné pendant l'année de référence.
Ton employeur a le droit de choisir le moment des vacances, mais il doit confirmer si tes dates de congés sont autorisées au moins quatre semaines à l'avance et il ne peut pas te forcer à diviser ta période de vacances.
Les jours fériés sont des congés payés — tu dois donc être payé même si tu ne travailles pas lors de cette journée
Deux femmes faisant leurs achats dans un magasin de vêtements. Ron Lach | Pexels
Tu as droit à un congé payé durant les huit jours fériés comme la Fête du Canada, l'Action de grâce, la fête du Travail, le jour de l'An, etc. Un employeur ne peut pas modifier la date d'un jour férié et fermer son établissement une autre date.
Travailler une de ces journées te donne droit à ton salaire régulier, plus une compensation (soit une indemnité, soit un congé payé à prendre dans les trois semaines avant ou après, sauf pour la fête nationale où c'est différent). Cette règle s'applique même si tu travailles à temps partiel.
Que tu sois aux études, déjà sur le marché du travail ou nouvellement arrivé.e au Québec, tes droits au travail sont protégés par la loi.
La LNT est là pour tous les milieux de travail, et pour répondre aux questions que tu pourrais avoir sur tes conditions de travail. Te familiariser avec la LNT est la meilleure façon d'assurer le respect de tes droits.
Si jamais tu as des doutes et que tu crois que tes droits au travail ne sont pas respectés, tu peux initier le dialogue avec tes collègues ou ton employeur pour poser tes questions. En tout temps, la CNESST est là pour te soutenir.
La CNESST est la référence principale pour toutes tes questions concernant la conformité de ton salaire, tes horaires de travail, tes vacances annuelles, les jours fériés, les absences pour maladie ou raisons familiales, sans oublier les règles entourant les situations de fin d'emploi. Elle gère également les droits et obligations en matière de harcèlement psychologique ou sexuel au travail.
Pour en savoir plus sur tes droits en milieu de travail, consulte le site Web de la CNESST ou abonne-toi à leur page YouTube, Instagram ou Facebook.