À compter du 9 janvier, un couvre-feu imposé partout au Québec entre en vigueur pendant quatre semaines. Entre 20 h et 5 h, il est interdit de circuler en dehors de son domicile, sauf quelques exceptions, et ce jusqu'au 8 février. 

Si cette annonce se veut comme un message clair pour contrôler la pandémie et secouer l'imaginaire de la population, certains se questionnent sur les effets et les inégalités d'une telle mesure.  

La sélection de l'éditeur : Voici qui va pouvoir circuler durant les heures de couvre-feu au Québec

Qu'est-ce que ça implique d'imposer un couvre-feu?

Même si tes parents t'ont déjà imposé un couvre-feu quand tu étais adolescent, en droit, cette mesure est notamment utilisée dans des contextes de conditions de remise en liberté, de probation et d'emprisonnement avec sursis.

« Un couvre-feu, c'est généralement un ordre d'être à un lieu précis entre telle heure et telle heure », explique à Narcity la professeure agrégée en droit pénal à l'Université de Sherbrooke, Véronique Fortin.

Elle ajoute alors que « le seul fait d'être présent par exemple dans l'espace public, en dehors des heures permises, ça devient une infraction, même si on n'a rien fait de mal ».

Dans un contexte de crise d'urgence sanitaire, la Loi sur la santé publique permet l'utilisation de mesures comme le couvre-feu pour toute la population, notamment pour faciliter le contrôle des policiers.

Quels effets peut avoir un couvre-feu pendant une crise sanitaire?

Comme l'a mentionné François Legault, ces mesures de confinement plus strictes se veulent comme un « traitement choc ».

La professeure reconnaît que c'est une manière d'envoyer un message clair que la situation est grave.

« C'est une façon drastique de forcer à diminuer les contacts. Mais est-ce que, en pratique, on atteint réellement l'objectif? », se questionne-t-elle.

« Des mesures répressives pour gérer une crise de santé publique, ça peut avoir des effets néfastes très importants. Par exemple, des personnes pourraient décider de ne pas se faire tester ou de ne pas collaborer avec la santé publique, de peur d'être pénalisées », indique Mme Fortin.

D'ailleurs, les différents organismes de défense des droits des personnes vivant avec le VIH, aussi un enjeu de santé publique, sont unanimes à ce propos et l'ont rappelé à plusieurs reprises dans les derniers mois.

« Il est démontré que la répression et la judiciarisation des personnes pour répondre à un enjeu de santé publique sont contre-productives, néfastes et non dissuasives », peut-on lire dans un communiqué de la Table des organismes communautaires montréalais de lutte contre le sida (TOMS).

Est-ce qu'un couvre-feu généralisé a le même impact pour tout le monde? 

En point de presse, ce jeudi 7 janvier, la vice-première ministre Geneviève Guilbault a spécifié que « le couvre-feu ne changera pas grand-chose pour les citoyens qui respectaient déjà les consignes ».

Cependant, la professeure de l'Université de Sherbrooke tient à apporter un certain bémol.

« L'impact du couvre-feu n'est pas du tout le même si on vit à six dans un 5 1/2 pas de balcon ou si on vit dans une grande maison de banlieue avec une cour arrière », souligne-t-elle.

Ce n'est pas tout le monde qui a accès à une maison sécuritaire, un accès Internet, une certaine sérénité et un calme dans leur résidence.

D'ailleurs, Mme Guilbault a précisé que le couvre-feu ne doit pas empêcher une quelconque personne de quitter un milieu de vie violent, dangereux pour sa sécurité ou celle des enfants et d'aller chercher de l'aide.

Pourquoi l'application du couvre-feu au Québec en inquiète plusieurs?

« Nos policiers ont l'habitude de travailler en usant de discernement, en usant de jugement et ils le feront encore une fois dans l'application de ces nouvelles règles », a noté Geneviève Guilbault ce jeudi.

Ce n'est cependant pas l'avis de tous. Le rapport indépendant sur les interpellations des policiers de Montréal, commandé par le SPVM, démontre que les interventions policières lancées de façon discrétionnaire mènent souvent à un profilage racial et social.

La Ligue des droits et libertés a émis ses inquiétudes à ce propos dans un communiqué le 6 janvier.

« Qui risque d’être davantage visé par cette mesure? Les personnes déjà surinterpellées par la police, et en particulier les gens qui vivent dans la rue », indique Alexandra Pierre, présidente de la LDL.

Cette mesure plus punitive, combinée aux pratiques de profilage racial et social, pourrait avoir un effet encore plus punitif pour certaines populations marginalisées et racisées.