L'obligation du port du masque dans les lieux publics fermés respecte la Charte
La position de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) par rapport au port obligatoire du masque dans les lieux publics a maintenant été dévoilée. Ce décret du Gouvernement du Québec est conforme à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
« Bien que la mesure prévue par le décret soit susceptible de porter atteinte à certains droits de la Charte, la Commission estime, selon les informations dont elle dispose, que cette limitation serait justifiable au sens de l’article 9.1 de la Charte », peut-on lire sur le site de la CDPDJ.
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L’obligation du port du couvre-visage dans les lieux fermés accueillant le public semble actuellement conforme aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
L’article 9.1 prévoit en fait que la liberté et les droits fondamentaux « s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec ».
Le port obligatoire du couvre-visage alimente les débats depuis des semaines. Plusieurs manifestations et discussions ont fait les manchettes depuis le 18 juillet dernier, date depuis laquelle la règle est en vigueur.
Des événements et altercations ont même eu lieu dans les transports publics à cause de refus de porter ledit masque.