Une nouvelle taxe est officiellement en vigueur au Canada et voici quoi savoir

Une toute nouvelle taxe de luxe est officiellement entrée en vigueur le 1er septembre et touche principalement les voitures de luxe, les jets privés et les bateaux. C'est le 10 août 2021 que le ministère des Finances du Canada avait proposé la mise en place de cette nouvelle mesure qui est incluse dans le projet de loi C-19, Loi no 1 d’exécution du budget de 2022, qui a reçu la sanction royale le 23 juin 2022.

Le gouvernement du Canada a donc instauré une taxe de luxe applicable sur les ventes et les importations de « certains véhicules et aéronefs dont le prix est supérieur à 100 000 $ », ainsi que sur « certains navires dont le prix est supérieur à 250 000 $ ». Alors voici tous les produits de luxe concernés et comment cette nouvelle taxe est calculée, histoire que tu saches à quoi t'attendre.

Quels articles seront taxés?

Les véhicules généralement utilisés comme voitures personnelles, notamment les berlines, les voitures de sport, les minifourgonnettes et les VUS, sont concernés.

Les motos, les VTT, les motoneiges, les autos-caravanes, les ambulances, les voitures de police, les camions de pompiers et les véhicules militaires sont exemptés de la loi sur la taxe sur les articles de luxe. Cependant, il n'y a pas d'exceptions pour les voitures électriques.

Quant aux transports aériens, ce sont les avions, les hélicoptères et les planeurs de 40 places assises ou moins qui seront taxés. Les aéronefs commerciaux ne sont pas impliqués.

En ce qui concerne les navires, le gouvernement fédéral a inclus les yachts, les voiliers, les bateaux pontés, les bateaux de ski nautique et les péniches. Les maisons flottantes, les traversiers, les bateaux de croisière et les bateaux de pêche ne seront pas soumis à cette nouvelle taxe de luxe.

Comment la taxe de luxe est-elle calculée?

Selon le gouvernement, « le montant de la taxe de luxe est égal à 10 % du montant taxable du véhicule assujetti ou à 20 % de la différence entre le montant taxable et le seuil déterminé, selon le moins élevé des deux montants ». Les acheteur.euses pourront donc soit payer « le montant taxable multiplié par 10 % » ou « le montant obtenu en soustrayant 100 000 $ du montant taxable et en multipliant le résultat par 20 % ».

Qu'est-ce que cela représente concrètement?

Par exemple, si tu achètes une voiture de luxe qui coûte 200 000 $, tu devras d'abord calculer les 10 % du coût (soit 20 000 $) et ensuite les 20 % de 100 000 $, ce qui est égal à 20 000 $. Puisque tu obtiens le même résultat, choisir le chiffre le plus bas n'est pas une option, tu devras donc payer 20 000 $ de taxes.

Par contre, si la voiture valait 150 000 $, tu devrais payer 10 000 $ de taxe puisque les 10 % du montant total imposable représentent 15 000 $, un montant qui est inférieur au 20 % de 50 000 $ — qu'on obtient en soustrayant 100 000 $ au montant initial — qui serait de 10 000 $.

La photo de couverture est utilisée à titre indicatif seulement.

Cet article traduit de l'anglais a initialement été publié sur Narcity Canada.