6 prestations et allocations que tu peux recevoir si tu deviens parent au Québec en 2023

Prestation spéciale pour la grossesse

Au Québec, si tu es enceinte et que tu bénéficies du Programme d’aide sociale ou du Programme de solidarité sociale tu peux bénéficier d’une prestation de 55 $ par mois pour t'aider à faire l'épicerie et te « procurer des aliments qui favorisent une bonne santé du bébé pendant cette période. »

Pour l'obtenir, tu dois présenter un certificat médical ou une ordonnance pour une échographie.

L’attestation doit indiquer le nombre de semaines de grossesse complétées et la date prévue de l'accouchement et doit être signée par un.e médecin ou un.e infirmier.ère praticien.ne ou une sage-femme. Tu dois ensuite la faire parvenir aux bureaux de Services Québec.

Prestation spéciale pour l'allaitement

Si tu allaites un bébé de moins d'un an et que tu bénéficies du Programme d’aide sociale ou du Programme de solidarité sociale, tu pourras aussi avoir le droit à une prestation de 55 $ par mois.

Pour présenter une demande, tu dois fournir une preuve de la naissance de ton bébé et indiquer combien de temps tu souhaites l'allaiter aux bureaux de Services Québec.

Soutien à l’achat de préparations pour nourrissons

Si tu bénéficies du Programme d’aide sociale ou du Programme de solidarité sociale, tu peux également obtenir des rabais sur les préparations pour nourrissons, et ce, même s'il survient un changement dans la manière de nourrir ton enfant. Si tu souhaites arrêter l'allaitement, tu devras d'abord arrêter de souscrire à la prestation pour l'allaitement, mais tu pourrais ensuite demander celle pour les préparations.

Pour la demander, tu devras fournir une preuve de naissance le plus rapidement possible aux bureaux de Services Québec et demander un numéro d'autorisation pour recevoir l'aide à l'achat. Celui-ci figurera sur un carnet de réclamation.

Ce numéro d'autorisatio-n permettra aux personnes qui travaillent en pharmacies de te dire quels sont les produits autorisés et leurs prix. Notons que cette aide n'est valable que pour les achats dans ce type d'établissement et que seules les préparations liquides sont acceptées.

Pour les bébés de moins de neuf mois, elles peuvent être à base de lait de vache, à base de protéine de soja et sans lactose. Cette prestation est valable jusqu'au dernier jour du mois où l'enfant a neuf mois. Par exemple, pour un bébé né le 13 janvier 2023, le programme se terminera le 31 octobre 2023.

Notons que pour les nourrissons de moins de sept mois, tu dois acheter au minimum une caisse de 24 boîtes ou deux caisses de douze boîtes. Par mois, tu as le droit à un maximum de deux caisses de 24 boîtes ou quatre caisses de douze boîtes.

Pour les enfants de neuf mois à un an, seules les préparations à base de protéine de soja et sans lactose sont autorisées. Par exemple, pour un bébé né le 13 janvier 2023, le programme débutera à la date d'anniversaire du 9e mois, soit le 13 octobre 2023, et se terminera le 31 janvier 2024, le dernier jour du mois où l'enfant a un an.

« Chaque boîte de concentré liquide contient 385 millilitres. Le montant que vous devez débourser par tranche d’achat de 12 boîtes de 385 millilitres est de 8,75 $ », est-il mentionné sur le site du gouvernement.

Pour les enfants de sept mois à un an, tu dois au moins acheter une caisse de douze boîtes de préparations pour en bénéficier et la quantité maximale autorisée par mois est de trois caisses.

L'allocation canadienne pour enfants (ACE)

Cette allocation est offerte à tous les parents d'un enfant de moins de 18 ans ayant produit une déclaration d'impôt au Canada et doit être demandée dès que l'enfant nait.

C'est la personne qui est principalement responsable des soins et de l’éducation de l’enfant qui devrait demander l’ACE.

« Lorsque deux individus mariés ou conjoint de fait résident au même domicile que l’enfant, le parent féminin est présumée être le principal responsable des soins et de l’éducation de tous les enfants du ménage. Celle-ci devrait être celle qui fait la demande d’ACE. La présomption en faveur du parent féminin est une exigence législative et un seul versement par ménage peut être émis en vertu de la Loi sur l'impôt sur le revenu. Peu importe quel parent reçoit l'ACE, le montant sera le même », prévient le gouvernement.

Par contre, si c'est l'autre parent qui est le principal responsable, il devra faire une demande en joignant une lettre signée du parent féminin qui indique qu'il est le principal responsable des soins et de l'éducation de tous les enfants du ménage.

« Si l'enfant réside avec des parents du même sexe, un seul des parents doit présenter une demande pour tous les enfants habitant la même maison », est-il précisé.

Notons que, chaque année en juillet, l'ARC recalcule le montant des versements en fonction du revenu familial net rajusté et prend en compte de l'inflation. Les nouveaux montants seront donc bientôt affichés.

À titre informatif, pour la période de juillet 2022 à juin 2023, les chèques allaient jusqu'à 583,08 $ par mois.

Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

Le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants est offert aux personnes résidentes au Québec le 31 décembre d'une année d'imposition et qui travaillent, qui sont en recherche d'emploi, qui participent à un programme d'enseignement admissible ou qui reçoivent des prestations du Régime québécois d'assurance parentale ou des prestations liées à une naissance ou à une adoption en vertu du Régime d'assurance-emploi.

Tu devras prouver que tu as « payé des frais à un particulier, à une garderie, à un centre de vacances et de loisirs, à un pensionnat ou à une colonie de vacances pour assurer des services de garde à l'enfant », et que l'enfant vivait avec toi ou ton conjoint au 31 décembre ainsi qu'au moment où ces frais ont été engagés.

Notons que les services doivent avoir été réalisés au Canada par une personne qui y réside, sauf si tu vis temporairement à l'extérieur du pays.

Seuls les enfants de moins de 16 ans ou ceux atteints d'une infirmité peuvent bénéficier de cette aide.

Selon Revenu Québec, le montant s'élève à « 10 675 $ pour un enfant admissible (autre qu'un enfant atteint d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques) qui a moins de 7 ans au 31 décembre de l'année », mais les aides peuvent atteindre 14 605 $ pour un enfant atteint d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, et ce, peu importe son âge.

Mentionnons également que le taux du crédit d'impôt varie selon le revenu familial et suit un barème clair.

Allocation famille au Québec

L’Allocation famille n'a pas besoin d'être demandée si l'enfant est né au Québec, car elle est automatique au moment de déclarer la naissance au Directeur de l'état civil. Retraite Québec devrait communiquer avec toi dans les semaines suivant l'accouchement.

Les montants offerts sont calculés en fonction du nombre d'enfants dans un foyer, du revenu familial et de la situation conjugale et dépendent des déclarations de revenus produits dans la province.

Selon Retraite Québec, les versements seront à une seule personne de la famille, sauf dans le cas de la garde partagée, et débuteront dans un délai de 40 jours maximum suivant la réception de la déclaration de naissance par le Directeur de l'état civil.