Impôts 2024 : Voici comment demander le crédit pour frais de scolarité au Québec

« Toc, toc, toc. » « Qui est là? » « La saison des impôts! » Que tu sois au cégep ou à l’université que pour faire partie de l’équipe d’impro, ou que tu aies coulé tes cours, sache que tu peux quand même recevoir de Revenu Québec un crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examens. Voici ce qu’il faut faire pour réclamer ton dû.

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D’abord, c’est quoi le crédit d’impôt pour les frais de scolarité d’examens?

Grosso modo, si tu as payé des frais de scolarité dans un établissement d’enseignements postsecondaires reconnu, ou s'ils ont été acquittés par une autre personne pour ton éducation, tu pourrais avoir droit au crédit d’impôt pour les frais de scolarité ou les frais d’examen. Ce crédit non remboursable aide à réduire ton fardeau fiscal si tu devais payer de l’impôt.

On dit « non remboursable », car, contrairement à un crédit d’impôt remboursable, le montant auquel tu as droit ne te revient pas directement dans les poches.

Tu peux également inclure des frais des années précédentes, soit jusqu’à 1997. Cela dit, il ne faut pas les avoir déjà déclarés par le passé.

Le total des montants payés pour une année doit dépasser 100 $ pour avoir droit au crédit.

Quels sont les examens admissibles?

Selon le site Web de Revenu Québec, certains critères doivent être remplis pour pouvoir soumettre des frais pour un examen, comme :

• un examen obligatoire pour devenir membre d’un ordre professionnel ;
• un examen auprès d’une organisation professionnelle du Canada ou des États-Unis dont la réussite est obligatoire pour obtenir soit un permis d’exercice délivré par un ordre professionnel ;
• un examen préliminaire « dont la réussite est obligatoire » pour te présenter à l’un des examens mentionnés aux points d’avant ;
• un examen requis pour obtenir un statut professionnel, un permis ou une qualification permettant l’exercice d’une profession ou d’un métier.

Comment fait-on pour le réclamer?

Pour avoir accès à cette déduction, tu n’as qu’à remplir et inclure l’annexe T de ta déclaration provinciale. Tu pourrais alors recevoir jusqu’à 8 % du total des frais de scolarité payés durant l’année. Pour te donner une idée, si tu as déboursé 3 000 $, tu recevrais recevoir un crédit d’impôt de 240 $.

Et si c’est papa, maman, matante, mononcle, frérot ou sœurette qui a payé tes études, tu peux quand même réclamer le crédit non remboursable. Idem si ton ou ta boss a déboursé ou remboursé la totalité ou une partie des frais. Tu devras par contre le préciser dans ta déclaration.

Rappelons que faire la demande pour recevoir le crédit n’est pas obligatoire. Toutefois, Revenu Québec souligne sur son site Web que tu as « avantage à remplir l’annexe T pour calculer le montant cumulatif des frais », même si tu n'utilises pas ce crédit cette année, puisque tu pourras reporter à des années d’imposition futures.

Au bout du compte, il n’y a aucune limite au montant que tu peux remettre à plus tard.

Ce qui ne peut pas être inclus

Sache que seuls les frais d’inscription à un établissement d’enseignement ou à un examen sont admissibles au crédit.

Voici des exemples de dépenses qui ne sont pas considérées comme des frais de scolarité ou d’examen :

• le coût d’une pension, d’un logement et des livres scolaires ;
• les cotisations à une association d’étudiants ;
• les frais de déplacement et de stationnement.

Tu peux transférer ton crédit à une autre personne

À noter que tu ne peux pas transférer une partie ou la totalité de tes crédits d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen à ta douce moitié. En revanche, si tu te sens généreux.euse, il est possible de lui transférer la partie inutilisée pour ce qui est des frais payés pour l'année.

Tout ce que tu as à faire c’est d’inscrire le montant transféré à la ligne 431 de ta déclaration de revenus et de celle de l’amour de ta vie.

Idem pour le transfert aux parents ou grands-parents. Dans ce cas-ci, les parties A et B de l’annexe T de ta déclaration sont à remplir. La personne à qui tu remettras tes miettes de crédits doit acquitter de son côté la partie D de l’annexe A.