La période de renouvellement des baux au Québec arrive très bientôt. En effet, pour la plupart des locataires de la Belle Province, la date limite de l'avis de renouvellement de bail tombe le 31 mars. Plusieurs propriétaires profitent de cette période pour procéder à une augmentation de loyer, qu'elle soit justifiée ou non.
En tant que locataire, tu n'es pas sans ressource et tu as tous les droits de la refuser ou de la négocier si tu la trouves exagérée. Le processus n'est pas très complexe. Voici donc ce que tu dois savoir pour bien te préparer à ton renouvellement de bail.
N'oublie pas de ne rien signer sur un coup de tête, car tu ne pourras pas revenir en arrière.
Quels sont les délais pour indiquer une augmentation de loyer aux locataires?
L'augmentation de loyer fonctionne de la même manière que l'avis de renouvellement de bail, c'est-à-dire que ton ou ta propriétaire a entre trois à six mois avant la fin du bail pour te faire savoir ses intentions et t'envoyer le document. Si ce délai est passé, il n'a pas le droit de demander une hausse du logement et devra attendre à l'année suivante.
Comment peux-tu refuser ton augmentation?
Il est tout de même assez simple de refuser une augmentation. Lors du renouvellement de ton bail, tu devrais pouvoir choisir entre trois options, soit : j'accepte les modifications (le bail sera ainsi reconduit selon les nouvelles conditions), je désire quitter le logement (tu devras alors trouver un autre logement avant la fin du bail) ou je refuse les modifications proposées et je renouvelle mon bail. En cochant cette dernière, tu confirmes automatiquement que tu refuses l'augmentation.
Ton ou ta propriétaire a alors un mois pour s'adresser au Tribunal administratif du logement (TAL) qui statuera par la suite sur la modification du bail. Tu devras alors t'en résoudre à la décision prise par le tribunal. Si aucune demande n'a été faite de la part de ton ou ta propriétaire au TAL, ton bail sera renouvelé automatiquement au même loyer qu'avant et sous les mêmes conditions.
Bien sûr, si cela se règle à l'amiable avec une simple conversation et que ton ou ta proprio accepte de ne pas hausser ton loyer, ou vous réussissez à négocier un montant qui vous convient, tu n'as pas à passer cette étape. Par contre, assure-toi alors de signer un nouveau bail avec le chiffre convenu. Sache aussi que le gouvernement a mis à ta disposition un document, « Comment s'entendre », qui te permet de bien mener les négociations et de comprendre le calcul.
Important, garde avec toi des copies de ton bail signées par les deux parties et des preuves d'envoi et de réception du document avec les dates.
Comment savoir si la hausse est abusive?
Quelques propriétaires profitent du renouvellement pour augmenter de manière démesurée le loyer. Si tu penses que la hausse de ton logement est abusive et inexpliquée, tu peux t'en remettre au formulaire de calcul fourni par le TAL. Attention, ce document propose seulement des pourcentages qui ne sont en rien des règles obligatoires à suivre. C'est plutôt un guide.
Sache aussi qu'il n'y a pas réellement de limites d'augmentation de loyer. Le TAL a tout de même des pourcentages guides qui représentent bien les normes d'augmentation. Une augmentation peut être considérée comme juste si, par exemple, des rénovations majeures qui profitent à l'ensemble des logements ont été effectuées.
Est-ce que ton loyer peut être augmenté plusieurs fois?
Non. Selon le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), ton ou ta propriétaire n'a le droit d'augmenter le bail qu'une seule fois sur une période de douze mois, et ce, peu importe la durée de celui-ci. Ainsi, tu peux très bien recevoir une augmentation d'année en année, mais tu ne devrais pas en recevoir plusieurs en un an.
À noter que l'écriture inclusive est utilisée pour la rédaction de nos articles. Pour en apprendre plus sur le sujet, tu peux consulter la page du gouvernement du Canada.
Augmentation de loyer au Québec : Voici ce que ton proprio a le droit de faire ou non
Habituellement, au Québec, la grande majorité des baux se terminent le 30 juin et durent douze mois. Sachant que l'avis de renouvellement doit se faire entre trois à six mois avant la fin du bail, la plupart des locataires auront jusqu'au 31 mars pour renouveler ou mettre fin à celui-ci. Si cela est ton cas, il ne te reste donc que quelques semaines avant de remettre ta décision.
Si tu habites présentement un appartement loué, sache qu'ils existent des lois au Québec afin de protéger les locataires. En effet, les propriétaires n'ont pas le droit de tout faire concernant leur logement. Pour t'aider à en savoir plus sur tes droits en tant que locataires, et ce, surtout en cette période de renouvellement de bail, voici quelques informations qui peuvent t'être bien utiles si tu penses rester dans ton appart.
Suis-je obligé.e d'accepter une augmentation du coût du loyer?
Tu n'es jamais obligé.e d'accepter une augmentation du coût de ton loyer, surtout si celle-ci n'est pas basée sur des motifs clairs ou est injustifiée. Si par exemple ton ou ta proprio explique l'augmentation par une rénovation chez ton ou ta voisin.e ou par la récente inflation, ces justifications sont considérées comme invalides et peuvent être contestées.
Selon Éducaloi, et contrairement à la pensée populaire, il n'y a pas de taux fixes obligatoires pour une augmentation de loyer, mais tu peux tout de même te fier aux calculs effectués par le Tribunal administratif du logement (TAL) qui sort, chaque année, des pourcentages qui peuvent servir et guider les ajustements de loyer.
Qu'est-ce qui est considéré comme valide pour augmenter un loyer?
Plusieurs éléments peuvent venir justifier une augmentation de loyer. Ainsi, si ton ou ta propriétaire a effectué des rénovations majeures qui profitent à l'ensemble des locataires (par exemple, la réparation des fondations de l’immeuble, le sablage et le vernissage des planchers), si les frais d'énergie ou les taxes scolaires et municipales ont augmenté ou si les frais d'entretien (déneigement, entretien de la tuyauterie, peinture, etc.) ont grimpé.
« En ce qui concerne les réparations majeures, si ces dernières profitent à l’ensemble des locataires d’un immeuble à logement, l’augmentation sera alors divisée selon le nombre de logements », laisse savoir Éducaloi sur son site Internet.
Comment savoir si une augmentation de loyer est exagérée?
Si la hausse de ton logement te semble inexpliquée, tu peux utiliser le formulaire de calcul fournit par le TAL afin d'évaluer celle-ci et ainsi voir si oui ou non cela vaudra la peine de refuser l'augmentation et d'entrer dans des négociations avec ton ou ta propriétaire. Tu peux, bien sûr, aussi te fier aux critères nommés plus haut.
Comment refuser une augmentation de loyer?
Si ton bail est conforme à la loi, tu devrais pouvoir choisir entre trois options soit : j'accepte les modifications (le bail sera ainsi reconduit selon les nouvelles conditions), je désire quitter le logement (tu devras alors trouver un autre logement avant la fin du bail) ou je refuse les modifications proposées.
Si tu souhaites contester la hausse ou les modifications dans ton bail, tu peux alors t'embarquer dans des négociations à l'amiable avec ton ou ta propriétaire ou t'adresser au TAL pour qu’il décide du sort des modifications proposées. Sache que le ou la propriétaire peut aussi faire appel au TAL. Il ou elle aura alors un mois après avoir reçu ton refus pour le faire.
Est-ce que ton bail peut se renouveler automatiquement?
Oui, si tu n'informes pas ton ou ta propriétaire de tes intentions de quitter le logement ou que tu n'as pas indiqué que tu réfutes les modifications, ton bail sera renouvelé automatiquement sans que tu n'aies rien à faire. C'est pourquoi tu dois bien respecter les délais et envoyer ton avis avant la date limite (soit pour la majorité des baux au Québec, le 31 mars 2023).
Comment savoir les prix moyens pour un appartement dans mon quartier en 2023?
Quelques entreprises immobilières ont récolté des données pour des quartiers précis ou des villes au Québec, et ce, pour diverses dimensions de logements. Cela peut te donner une idée du prix moyen des appartements dans ton secteur.
Le site Appartogo, par exemple, présente les prix moyens pour plusieurs villes au Québec. À Montréal, un trois et demi coûterait en moyenne 1 498 $ alors qu'à Québec, pour le même nombre de pièces, celui-ci coûterait 1 233 $.
Tu peux aussi consulter la plateforme liv.rent qui sort, chaque mois, les prix moyens des annonces de location de logements dans onze des quartiers les plus populaires de l'île de Montréal.
Ces chiffres ne sont pas à prendre au pied de la lettre, mais peuvent t'aider à savoir ce que tu devrais faire avec ton avis de renouvellement de bail.
Tu peux aussi regarder la section G de ton bail où ton ou ta propriétaire est obligé.e d'indiquer le loyer le plus bas douze mois avant ton arrivée.
Est-ce que mon proprio peut reprendre son logement?
Oui, mais à certaines conditions seulement. Selon le TAL, un.e propriétaire de l'immeuble peut reprendre le logement seulement s'il ou elle souhaite s'y loger ou pour un.e membre de sa famille nucléaire (parents ou enfants) ou une personne à charge dont iel est le soutien principal (matériel ou moral). Si c'est le cas, tu devras être averti.e six mois avant la fin de ton bail.
Sache aussi qu'un.e propriétaire n'a pas le droit de se servir de cette raison et par la suite de ne pas habiter le logement afin de le mettre sur le marché à un taux plus élevé.
À noter que l'écriture inclusive est utilisée pour la rédaction de nos articles. Pour en apprendre plus sur le sujet, tu peux consulter la page du gouvernement du Canada.