Une experte nous explique ce que ton courtier immobilier a droit ou non de faire au Québec
Question de ne pas te faire avoir.
Une pancarte immobilière.
Si tu souhaites vendre ou acheter une maison, il est souvent conseillé de prendre les services de courtage immobilier professionnel. Tu reçois alors des conseils pertinents qui t'aident dans ta future transaction immobilière. Il y a cependant des risques, comme l'a montré l'affaire Christine Girouard, où des gens se seraient retrouvés à payer plus cher que prévu en raison de pratiques qui lui ont valu un renvoi de chez RE/MAX Québec.
Afin de t'aider, Narcity s'est entretenu avec Sandra Barrette, directrice d'Info OACIQ et certification (Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec). Elle explique les limites réglementaires du courtage professionnel et tes options pour te protéger.
Double représentation simultanée
Selon la loi sur le courtage immobilier, il est interdit de représenter à la fois le vendeur et l'acheteur. « Il y a une situation de conflit d'intérêts qui se crée parce que la représentation découle de la signature d'un contrat de courtage. On représente un client quand on est lié par un contrat de courtage. Si on possède les deux côtés en même temps c'est insoutenable. »
Cacher une offre d'achat
« La réglementation prévoit que le courtier doit informer la réception de toutes promesses d'achat et les présenter sans délai au vendeur sans attribuer un ordre de préférence particulier », indique Sandra Barrette.
Pratiquer sans permis
« Lorsque le permis est révoqué, la personne n'est plus titulaire de permis. À ce moment, si elle effectue des opérations de courtage, elle est passible de poursuites en fonction de pratique illégale de la profession de courtier. »
Comment vérifier la validité des champs de pratiques des courtiers immobiliers?
« On met à jour en temps réel le registre des titulaires de l'OACIQ. Vous allez voir sa feuille de route, les programmes de formation continue qu'il a suivis, s'il y a des décisions disciplinaires ou des avis. Vous allez voir si ce titulaire est réellement un dirigeant d'agence, s'il est valide, suspendu ou fait l'objet d'une révocation. Vous avez la photo du titulaire aussi. »
Cacher de l'information sur une propriété
Lorsqu'une personne se présente sur la propriété pour faire part de son intérêt, le ou la courtier.ière qui représente le vendeur se doit de mettre cartes sur table. « Le courtier va devoir lui dire qu'il représente les intérêts du vendeur et "j'agis pour le vendeur, je te recommande de faire affaire avec ton propre courtier" », explique Sandra Barrette.
« Si l'acheteur décide de continuer dans l'aventure avec le courtier du vendeur, le courtier peut offrir un traitement équitable, soit de donner de manière objective l'ensemble de l'information pertinente à la transaction ainsi que sur les droits et obligations des partis. Dans ce contexte, c'est une information objective et il n'y a pas de cachettes à faire. »
Divulguer des informations confidentielles privilégiées
« Le courtier du vendeur ne va pas donner de l'information confidentielle privilégiée à l'acheteur comme, par exemple, si le vendeur est pressé de vendre, en instance de divorce, et veut vendre rapidement, il ne faut pas que ce soit dit à l'acheteur. »
Que faire si tu te crois lésé par un courtier?
« Si le public a des questions sur une transaction immobilière par rapport à un courtier et ils ont des questions, ils peuvent nous appeler. On est là pour la protection du public, il y a des agents dédiés. »