Un habitant de Trois-Rivières a été condamné à plus d'1 million de dollars d'amende
Il a vendu 3,2 millions de cigarettes de contrebande.
La Cour du Québec.
Ce mercredi 4 janvier, Revenu Québec a annoncé par voie de communiqué qu'un habitant de Trois-Rivières a été déclaré coupable de plusieurs infractions en rapport avec la contrebande de tabac. La Cour du Québec l'a donc condamné à quatre mois d'emprisonnement, en plus d'une amende de 1 124 623 $. Son permis de conduire a également été suspendu.
« Cette condamnation découle d'une enquête du Service de police de Trois-Rivières amorcée en novembre 2019, qui visait M. Marchand et un complice. Les enquêteurs ont été à même de constater que M. Marchand se rendait dans le secteur d'Oka pour s'approvisionner en cigarettes. Le 3 mars 2020, les policiers ont procédé à son interpellation et à des perquisitions dans la résidence de l'individu, de même que dans le véhicule ayant servi aux déplacements de celui-ci dans le secteur d'Oka », est-il indiqué dans le communiqué.
Au total, plus de 190 000 cigarettes de contrebande ont été saisies, mais aussi le véhicule du criminel, plus de 800 $ en argent comptant, un cellulaire, ainsi que des listes de commandes et de comptabilité.
M. Marchant a également révélé aux enquêteur.trices vendre du tabac de contrebande depuis juillet 2017 soit une quantité minimale de dix caisses par mois, ce qui équivaut à 3,2 millions de cigarettes sur une période de 32 mois.
L'homme a donc été reconnu coupable d'avoir « vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac », mais aussi d'avoir « vendu en détail du tabac à un prix inférieur à la somme des taxes percevables dans le cadre d'une telle vente », puis d'avoir effectué « la vente en détail de tabac sans être titulaire du certificat d'inscription prescrit.
Notons que le non-respect de ces lois constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans.
Rappelons également que les personnes qui achètent du tabac de contrebande s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
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