Justin Trudeau invoque officiellement la Loi sur les mesures d'urgence au Canada

Le convoi des camionneurs.euses a paralysé Ottawa et la ville de Québec ces dernières semaines car les manifestant.es s'opposent aux mesures sanitaires. En réponse à ces événements, ce 14 février, Justin Trudeau a invoqué officiellement la Loi sur les mesures d'urgence au Canada.

« Après des discussions avec le Conseil des ministres et le caucus, après avoir consulté les premiers ministres de toutes les provinces et de tous les territoires et après avoir parlé avec les chefs de l’opposition, le gouvernement fédéral invoque la Loi sur les mesures d’urgence pour compléter les pouvoirs provinciaux et territoriaux visant à gérer l’occupation et les barrages illégaux », a annoncé le premier ministre du Canada.

Cette loi existe depuis le 21 juillet 1988 et « définit les mesures à prendre pour proclamer, proroger et abroger des déclarations de sinistre, d’état d’urgence, d’état de crise internationale et d’état de guerre », peut-on lire dans son texte. Pour qu'elle soit appliquée, tous les premiers ministres provinciaux doivent être consultés à l'avance.

Dans son discours, Justin Trudeau a voulu rassurer la population sur l'utilisation de la Loi sur les mesures d'urgence au Canada.

« On ne se sert pas de la Loi sur les mesures d’urgence pour déployer l’armée, on ne suspend pas les droits fondamentaux prévus dans la Charte des droits et libertés, on ne limite pas la liberté d’expression ni le droit de manifester pacifiquement », a-t-il précisé.

Le premier ministre a expliqué que « ces mesures vont être limitées dans le temps et ciblées géographiquement ». Elles seront « raisonnables et proportionnelles aux menaces à la sécurité du Canada » et serviront à soutenir le travail des policièr.es.

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