Nids-de-poule au Québec : Tu peux être dédommagé pour une crevaison et voici comment

Phénomène inévitable au Québec, les nids-de-poule reviennent lors de chaque période de dégel. Pour les automobilistes, il faut alors redoubler de vigilance afin de ne pas rouler dessus et risquer une crevaison ou tout autre dommage sur ton véhicule. Si la situation se présente et que tu dois changer tes pneus, il existe des recours pour être dédommagé.e.

Selon CAA-Québec, le premier conseil à suivre si tu veux faire une réclamation suite à un accident est de la faire le plus rapidement possible. Si ton pneu est une perte totale, tu ferais mieux de te ranger sur le bord de la chaussée et de prendre des photos du nid-de-poule que tu as frappé. Par la suite, tu auras quinze jours pour envoyer un avis écrit par courrier recommandé à la municipalité où tu as subi un dommage.

Suite à cette première démarche, tu risques fort probablement de te faire répondre que les municipalités ne sont pas responsables des dommages matériels sur les véhicules causés par l'état des routes. Bien que cela puisse sembler un peu décourageant, tout n'est pas perdu. Il est possible d'entamer une poursuite en dommages et intérêts contre le ministère des Transports du Québec ou contre une ville si le nid-de-poule est le fruit d'une négligence de la part des autorités.

Si les réparations nécessitées par l'accident sont de moins de 15 000 $, ta cause sera entendue par la Cour des petites créances. Dans le cas où le montant est plus élevé, les tribunaux supérieurs se chargeront de ton dossier.

Considérant que tu es la personne qui poursuit, tu devras fournir tes preuves afin qu'un tribunal tranche en ta faveur. Pour convaincre la justice, il sera de ta responsabilité de démontrer que le mauvais état de la route était connu par les autorités avant l'incident et que ces dernières n'ont pas entrepris de moyens nécessaires pour corriger la situation.

Parmi les preuves pouvant être utilisées, on retrouve :

• des dépositions de témoins (autres automobilistes, résident.es ou commerçant.es de l’artère) pouvant attester de la présence du nid-de-poule;
• le signalement déjà effectué;
• l’absence de signalisation;
• des photographies du nid-de-poule et des lieux environnants;
• les dimensions du nid-de-poule (profondeur et largeur du trou);
• l’évaluation des réparations à faire sur le véhicule.

Bien que cet exercice puisse sembler périlleux, il n'est pas en vain. Dans l'éventualité où tu n'es pas en mesure de démontrer que l'autorité municipale ou provinciale a fait preuve de négligence, il est tout même possible que tu sois indemnisé.e pour les dommages causés à ton véhicule. La remise d'un montant d'argent est conditionnelle à l'évaluation des bris sur ton auto par un garage reconnu par CAA-Québec.

À noter que l'écriture inclusive est utilisée pour la rédaction de nos articles. Pour en apprendre plus sur le sujet, tu peux consulter la page du gouvernement du Canada.