Voici les nouvelles règles de remboursement si ton vol est annulé ou retardé au Canada

T'auras pas à t'obstiner des heures avec la compagnie aérienne...

Journaliste nouvelles, Narcity Québec
Personnes à l'aéroport. Droite : Avion.

Personnes à l'aéroport. Droite : Avion.

Avec le retour des voyages à l'étranger et, bien sûr, l'arrivée des vacances, des voyageur.euses bien excité.es ont défilé par centaines dans les aéroports du pays. Avec le manque de personnel et cet afflux important, plusieurs transporteurs aériens ont eu bien des difficultés à opérer leurs services adéquatement et ont dû même annuler des vols, au grand désarroi des vacancier.ères.

En raison de cette situation, l'Office des transports du Canada a pris l'initiative de revisiter le Règlement sur la protection des passagers aériens afin d'améliorer et de clarifier les indemnisations obligatoires et disponibles pour les client.es qui auraient eu des ennuis avec leur vol.

Cette nouvelle règlementation est entrée en vigueur le 8 septembre 2022 et touchera plus précisément les retards et les annulations de vols ou le refus d'embarquement, et ce, pour les vols internationaux et à l'intérieur du Canada.

Ces exigences s'appliquent maintenant à trois types de scénarios, soit : les situations attribuables à la compagnie aérienne (décisions commerciales, problèmes de personnel, etc.), les situations attribuables à la compagnie aérienne, mais nécessaires par souci de sécurité (problèmes de sécurité imprévisibles) ainsi qu'aux situations indépendantes de la volonté de la compagnie aérienne (météo, urgence médicale, ordre émanant des autorités, etc.).

À partir de cette date, toutes compagnies aériennes, que ce soit un petit ou un grand transporteur, a désormais des obligations à respecter envers ses client.es et se doit de leur apporter assistance dans un maximum de 48 h suivant l'heure de départ du vol initial.

Elle peut soit réserver une place à bord du prochain vol disponible et payer la totalité des frais ou effectuer un remboursement qui comprend l'entièreté de l'achat (le choix du siège, l'ajout de bagage enregistré). Les entreprises pourront aussi avoir à verser un montant pouvant aller jusqu'à 1 000 $ en indemnité afin de payer par exemple une nuit à l'hôtel, les repas si le contexte le demande et toutes autres dépenses nécessaires au bien être de ses client.es.

À noter que ces montants sont les compensations minimales imposées aux transporteurs comme le souligne le communiqué : « Si une compagnie aérienne le souhaite, elle peut offrir aux passagers dans son tarif des conditions plus avantageuses que les exigences minimales. » Tu pourrais donc recevoir plus, selon les offres de la compagnie avec laquelle tu as fait affaire.

Les compagnies aériennes devront respecter un délai de 30 jours ou moins pour rembourser leur client.es. Si celle-ci te propose une autre forme de compensation comme un bon ou un crédit de voyage, tu as le droit de refuser et de demander un remboursement sur ton mode de paiement initial.

À noter que l'écriture inclusive est utilisée pour la rédaction de nos articles. Pour en apprendre plus sur le sujet, tu peux consulter la page de l'OQLF.

Françoise Goulet-Pelletier
Journaliste nouvelles, Narcity Québec
Françoise Goulet-Pelletier est rédactrice chez Narcity Québec. Elle se concentre sur les choses à faire et les restos dans la province, et réside à Montréal.
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