PCU : Le gouvernement prépare des amendes et des peines de prison pour les fraudeurs

Dans le désir de repousser les vérifications approfondies au sujet des demandes de la Prestation canadienne d'urgence (PCU), l'Agence du revenu du Canada (ARC) avait confirmé que ceux ayant réclamé l'argent à tort devraient la rembourser. Eh bien le gouvernement fédéral préparerait même des amendes et des peines de prison pour les fraudeurs.

Dès le début de la crise sanitaire, les autorités ont rapidement assoupli les conditions d'admissibilité pour réclamer la PCU afin de la rendre accessible à tous, et ce, rapidement.

Actuellement, cette mesure permet aux Canadiens d'obtenir un versement de 2 000 $ par mois s'ils ont perdu leur travail à cause de la pandémie.

Les travailleurs faisant moins de 1 000 $ par mois ont également accès aux prestations mensuelles et ces dernières peuvent être demandées pendant seize semaines consécutives. 

Un projet de loi actuellement en discussion au sein du gouvernement Trudeau et des partis de l'opposition pourrait engendrer de lourdes conséquences pour les personnes reconnues coupables d'avoir récolté la PCU de manière frauduleuse.

Selon les informations de Radio-Canada, il semblerait que l'ébauche présentement en rédaction mentionne que les arnaqueurs pourraient faire l'objet d'amendes assez salées, soit une de 5 000 $ et une deuxième du double du montant empoché.

Les gens réclamant la prestation d'urgence qui sont reconnus coupables pourraient faire face à de nombreux frais pour avoir tenté d'obtenir une allocation de façon illégale.

Selon des informations de l'Agence QMI rapportées par le Journal de Montréal, les fraudeurs pourraient même s'exposer à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à six mois, si l'on se fie à ce que prévoit l'ébauche d'une pièce législative.

Il semblerait également que certaines modifications pourraient être apportées par les libéraux au programme de subventions d'urgence pour les Canadiens en lien avec le retour au travail.

La PCU pourrait en fait être rendue inaccessible aux gens qui refusent de retourner au travail lorsqu'il sera sensé de le faire.

Avec les mesures progressives de déconfinement qui annoncent la réouverture de services non essentiels et de nombreux commerces, les citoyens devraient avoir de moins en moins besoin des prestations. 

Le fédéral est toujours en pourparlers avec les différents partis politiques en ce qui a trait aux conséquences associées aux réclamations illégales, mais les vérifications pourraient potentiellement débuter prochainement.