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Les sans-abris reçoivent une permission de circuler pendant le couvre-feu au Québec

Cette permission va toucher environ 3 000 personnes.
Les sans-abris reçoivent une permission de circuler pendant le couvre-feu au Québec

Le 17 janvier 2021, Raphaël André, un sans-abri qui tentait d'éviter une contravention liée au couvre-feu, a été retrouvé sans vie dans une toilette chimique de Montréal. 

L'événement a suscité un débat sur la validité de l'interdiction pour les gens en situation d'itinérance au Québec, et depuis le 26 janvier, un jugement a été rendu à ce sujet par la Cour supérieure du Québec.

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Du 26 janvier au 5 février 2021 Exemption du couvre-feu pour les sans-abris

La juge Chantal Masse a tranché: les itinérants au Québec ne seront pas tenus de respecter le couvre-feu de 20 h à 5 h, et ce, jusqu'au 5 février 2021 à 17 h.

« La mesure [couvre-feu] aurait un effet discriminatoire et disproportionné sur les personnes en situation d'itinérance, et ce, de façon contraire au droit à l'égalité [...] tel que protégé par les chartes canadienne et québécoise », explique le jugement de la Cour.

On y mentionne aussi que ces personnes, qui tentent de fuir les policiers, sont « susceptibles de mettre leur santé et leur sécurité en danger dans les conditions hivernales actuelles ».

Selon la juge Masse, un « nombre infime [de personnes] comparé à la population québécoise » serait ciblé, environ 3 000, selon les derniers chiffres de 2018.

Rappelons que quelqu'un qui se retrouve à l'extérieur de son domicile entre 20 h et 5 h sans raison valable s'expose à une amende variant entre 1 000 $ et 6 000 $.

François Legault devrait annoncer des changements aux mesures sanitaires dans certaines régions la semaine prochaine, en vue du 8 février.

*Photo de couverture utilisée à titre indicatif seulement.

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