Lors de ces inspections de salubrité, toutes les exigences en matière de propreté et de santé doivent être honorées. Les conditions d'hygiène du personnel, les équipements et des lieux, l'entreposage des produits, les dates d'expiration et l'état des véhicules servant à transporter les aliments sont vérifiés au peigne fin. « Des inspecteurs se rendent sur les lieux lorsqu’une plainte est déposée pour s’assurer que les lois et règlements en matière d’hygiène et de salubrité sont respectés. Ils effectuent régulièrement des vérifications », mentionne la MAPAQ.
Le ministère confirmera, par la suite, si l'établissement présente véritablement des risques élevés pour la santé des consommateurs ou des consommatrices. Si c'est le cas, celui-ci recevra alors une amende qui est déterminée selon la gravité de la situation.
« Si un manquement est observé par l'inspecteur à l'égard d'un critère, une non-conformité est notée sur le rapport d'inspection. La non-conformité est qualifiée en fonction de l'écart constaté et tient compte de l'ampleur du danger », indique le rapport.
Voici donc le registre des établissements de restauration et d'alimentation qui ont reçu des condamnations entre le 1er mai et le 14 septembre 2023. Ces pénalités ci-dessous varient généralement entre 500 $ et 4 000 $. Sache, toutefois, qu'il est bien possible que des changements aient été opérés depuis de la part des administrations.
« Dès qu’une infraction est relevée dans un établissement, l’exploitant doit apporter les correctifs demandés par l’inspecteur », précise d'ailleurs le MAPAQ. Il y a, par contre, certaines récidives qui sont alors indiquées dans la liste.
À noter que ces infractions peuvent avoir été commises dans les années précédentes, mais c'est le jugement qui, lui, a été rendu à l'été 2023. Tu peux toujours retourner à cette liste avant de te rendre sur les lieux pour voir s'il n'y a pas une récurrence.
Vieux Kam Shing
Adresse : 575, boul. Saint-Martin O., Laval, QC
Total des amendes : 1 000 $
Raison de l'infraction : « A exploité un établissement de restauration où des personnes, qui sont en contact avec les produits ou avec le matériel et les équipements eux-mêmes en contact avec les produits, ne s'étaient pas lavé les mains et avant-bras avec de l'eau chaude et du savon liquide ou en poudre dispensé par un distributeur, après avoir manipulé des aliments crus. »
Date de l’infraction : 2022-09-29
Date du jugement : 2023-07-12
Pho Dzung
Adresse : 1298, boul. Curé-Labelle, Laval, QC
Total des amendes : 500 $
Raison de l'infraction :« A exploité un établissement dont les lieux, les équipements et les matériaux servant à la préparation et à l'entreposage des produits n'étaient pas propres. »
Date de l’infraction : 2022-08-31
Date du jugement : 2023-06-12
Poulet Frit Kentucky (PFK)
Adresse : 1689, boul. des Laurentides, Laval, QC
Total des amendes : 500 $
Raison de l'infraction : « À titre d'exploitant visé à l'article 3.1, n'a pas utilisé des lieux conçus, construits et entretenus de manière à ne pas contaminer les produits. »
Date de l’infraction : 2022-07-21
Date du jugement : 2023-05-01
Pâtisserie et boulangerie Del Sole (9084-3103 Québec Inc.)
Adresse : 3313, boul. de la Concorde, Laval, QC
Total des amendes : 500 $
Raison de l'infraction : « A exploité un établissement dont les lieux, les équipements et les matériaux servant à la préparation, à l'entreposage et au service des produits n'étaient pas propres. » (Récidive)
Date de l’infraction : 2022-01-06
Date du jugement : 2023-08-30
Tim Hortons
Adresse : 4333, Autoroute 13, Laval, QC
Total des amendes : 500 $
Raison de l'infraction : « A exploité un établissement dont les lieux, les équipements et les matériaux servant à la préparation, à l'entreposage et au service des produits n'étaient pas propres. »
À noter que « l'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations ».
Date de l’infraction : 2022-10-04
Date du jugement : 2023-06-28
Intermarché Palumbo (9316-8789 QUEBEC INC.)
Adresse : 255, boul. Concorde O., Laval, QC
Total des amendes : 1 000 $
Raison de l'infraction : « A trompé ou tenté de tromper sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit sur la date du produit. »
Date de l’infraction : 2022-09-26
Date du jugement : 2023-07-31
Buffet Fu Lam (9385-0329 Quebec Inc.)
Adresse : 1600, boul. Le Corbusier, Laval, QC
Total des amendes : 1 000 $
Raison de l'infraction : « A exploité un lieu visé à l'article 2.1.1, qui n'était pas exempt de toute espèce d'animaux, y compris les rongeurs et les insectes, ou de leurs excréments. »
Date de l’infraction : 2022-07-06
Date du jugement : 2023-05-26
Charcuterie, fromagerie et épicerie Balkan
Façade du marché.
Adresse : 1220, boul. Curé-Labelle Laval, QC
Total des amendes : 4 000 $
Raison de l'infraction : « A titre d'exploitant d'un établissement où l'on détient des produits en vue de la vente, n'a pas empêché que leur entreposage ou l'exécution de toute autre opération ou l'utilisation du matériel soit susceptible d'affecter la salubrité des produits. » (Récidive)
Date de l’infraction : 2021-06-22
Date du jugement : 2023-05-15
À noter que l'écriture inclusive est utilisée pour la rédaction de nos articles. Pour en apprendre plus sur le sujet, tu peux consulter la page du gouvernement du Canada.
