Tu pourrais bientôt être en mesure de recevoir de l'argent de la part du géant de l'informatique. Plus tôt cette année, un recours collectif contre Microsoft a été ouvert au public au Canada.

L'avis juridique accusait Microsoft Corporation et Microsoft Canada d'avoir « eu un comportement anticoncurrentiel ayant fait augmenter le prix des systèmes d’exploitation » depuis 1988.

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Bien que la société ait nié tout acte répréhensible et n'ait pas admis sa responsabilité, elle a accepté un règlement pour clore le dossier.

400 millions de dollars (après les frais juridiques) seront distribués et les Canadiens admissibles peuvent réclamer jusqu'à 250 $ de remboursement chacun pour leurs produits Microsoft sans même avoir besoin de factures. 

Si tu penses avoir droit à de l'argent, voici ce que tu dois savoir pour déposer une réclamation.

Pourquoi y a-t-il un recours collectif?

Le recours collectif intenté contre Microsoft Corporation et Microsoft Canada est devenu l'un des plus importants du genre dans l'histoire du pays.

Selon CBC News, les demandeurs reprochent à la compagnie d'avoir été impliquée dans un complot visant à illégalement augmenter les prix de ses produits.

Cette pratique a été qualifiée de « comportement anticoncurrentiel ».

Ladite poursuite serait en vigueur depuis une quinzaine d'années, alors que de premiers documents auraient été remplis en Colombie-Britannique en 2005. 

Des actions similiaires ont aussi été intentées en Ontario et au Québec, mais la province pacifique a été la première à approuver le règlement devant la Cour Suprême en 2018. Les autres provinces ont rapidement suivi. 

Maintenant, les Canadiens de toutes les provinces ou territoires peuvent déposer une réclamation.

Qui peut demander de l'argent?

Les demandes sont ouvertes à tout le monde à travers le pays et selon un avocat de Vancouver, plus de 100 000 personnes ont déjà réclamé leur dû. 

L'accord permet à tout client canadien de demander une somme pour leurs logiciels Microsoft PC si ces derniers ont été achetés entre le 23 décembre 1998 et le 11 mars 2010. 

Sont inclus dans les produits concernés : Windows, Office, Word, Excel ou MS-DOS.

Les consommateurs peuvent également recevoir de l'argent pour leurs ordinateurs Dell achetés durant cette même période, tant qu'un système opérationnel Microsoft et la suite Office sont utilisés sur le PC. 

Lorsque le règlement a été approuvé en 2018, le juge de la Cour Suprême de la Colombie-Britannique, Elliot Myers, a indiqué que « pratiquement tous les utilisateurs d’ordinateurs personnels non Apple depuis 1998 » pourraient obtenir un remboursement.

Les consommateurs ont jusqu'au 23 septembre 2021 pour déposer une réclamation.

Combien peux-tu recevoir?

Les Canadiens concernés seront en mesure de demander jusqu'à 250 $ pour leurs produits Microsoft sans que les factures ne soient nécessaires pour la plupart des achats.

Les cabinets d'avocats impliqués ont admis que « peu de gens auront une preuve d'achat pour les produits qu'ils ont achetés en 1998 », et que ce n'est donc nécessaire que pour ceux qui réclament plus de 250 $.

Les remboursements préapprouvés proposés sont de 13 $ pour quiconque a disposé des systèmes d'exploitation MS-DOS ou Windows, 8 $ pour les clients Microsoft Office et 6,50 $ pour Excel, Word et autres applications différentes d’Office.

Alors que chaque montant peut paraître minime, les Canadiens peuvent appliquer sur différents programmes pour chaque ordinateur de bureau ou portable ayant été acheté depuis le début de la période d'admissibilité.

Il est à noter que lors de la réclamation, tu devras soumettre une déclaration sous serment officielle attestant qu'elle est exacte.


Cet article traduit de l'anglais a initialement été publié sur Narcity Canada.


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