Action collective : Jusqu'à 100 000 $ attendent les fumeurs et ex-fumeurs au Québec

Plusieurs fumeurs et fumeuses, ex-fumeurs et ex-fumeuses du Québec ainsi que leurs successions pourraient avoir droit à une indemnité pouvant atteindre 100 000 $ dans le cadre d’une vaste action collective contre des géants du tabac. Pour être admissibles, ces personnes doivent remplir plusieurs critères.

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Cette poursuite vise les personnes ayant fumé des cigarettes fabriquées par Imperial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges (RBH) ou JTI-Macdonald pendant plusieurs années avant de recevoir un diagnostic grave lié au tabagisme.

Selon les informations publiées par Proactio, l’organisme qui accompagne les victimes dans leurs démarches, les réclamations peuvent maintenant être déposées et plusieurs personnes au Québec pourraient être admissibles sans même le savoir.

D'abord, quelle est l'origine de cette action collective?

Le tout découle d'un long processus entamé au cours des années 1990. Des fumeurs et fumeuses ainsi que des ex-fumeurs et ex-fumeuses ayant développé des maladies liées au tabagisme ont intenté un recours collectif contre plusieurs géants du tabac au Canada.

Après une longue bataille judiciaire, les compagnies ont finalement été condamnées par la Cour supérieure du Québec en 2015, une décision confirmée en appel en 2019.

À la suite de longues négociations entre les différents partis, les trois cigarettiers ont accepté en 2024 de verser 32,5 milliards $ aux victimes et aux héritiers et héritières de victimes, dont environ 4,3 milliards $ pour ceux et celles du Québec.

Qui peut réclamer de l’argent dans ce recours collectif?

Pour être admissibles à une indemnité dans le cadre du recours collectif CQTS-Blais, les personnes doivent cocher plusieurs critères.

Les personnes concernées doivent notamment :

• avoir fumé au moins 87 600 cigarettes fabriquées par les entreprises visées entre le 1er janvier 1950 et le 20 novembre 1998;
• avoir reçu un diagnostic avant le 12 mars 2012;
• être ou avoir été résidentes du Québec au moment du diagnostic.

Les maladies reconnues dans le cadre du recours comprennent le cancer du poumon, certains cancers de la gorge, comme ceux du larynx, de l’oropharynx et de l’hypopharynx, ainsi que l’emphysème ou la MPOC de grade III ou IV.

Les représentants et représentantes d’une succession peuvent aussi déposer une réclamation au nom d’une victime décédée, à certaines conditions. La personne devait notamment être encore en vie après le 20 novembre 1998.

Quant au nombre de cigarettes exigé, cela représente notamment l’équivalent d’environ 20 cigarettes par jour pendant 12 ans ou 10 cigarettes par jour pendant 24 ans.

Jusqu’à 100 000 $ pourraient être versés selon le diagnostic

Le montant de l’indemnité dépend du type de maladie diagnostiquée et de la période où la personne a commencé à fumer.

Voici les compensations maximales actuellement prévues :

• Jusqu’à 100 000 $ pour les personnes atteintes d’un cancer du poumon;
• Jusqu’à 100 000 $ pour certains cancers de la gorge;
• Jusqu’à 30 000 $ pour les cas d’emphysème ou de MPOC de grade III ou IV.

Les montants, qui sont non imposables, peuvent toutefois être réduits au prorata selon le nombre total de réclamations acceptées et les fonds disponibles.

Les personnes ayant commencé à fumer après le 1er janvier 1976 pourraient recevoir des montants légèrement moins élevés, soit jusqu’à 80 000 $ pour certains cancers et jusqu’à 24 000 $ pour les cas d’emphysème ou de MPOC.

Comment l’inscription fonctionne-t-elle?

Le processus est toutefois un peu plus complexe que celui de certaines autres actions collectives.

Les personnes qui pensent être admissibles doivent d’abord remplir un formulaire d’inscription afin d’ouvrir leur dossier. Une fois la demande envoyée, l’équipe responsable analyse les informations fournies pour vérifier que le dossier est complet et qu’il respecte les critères du recours collectif.

Le diagnostic est ensuite validé à l’aide de données provenant notamment du Registre québécois du cancer. Si certaines informations ne peuvent pas être confirmées automatiquement, des documents médicaux supplémentaires pourraient être demandés.

Lorsque le dossier est jugé complet, un projet de réclamation est transmis à la personne inscrite afin qu’elle puisse le relire et confirmer que les informations sont exactes.

Une rencontre d’assermentation en visioconférence est ensuite prévue pour signer officiellement les documents avant leur transmission finale à l’administrateur chargé de déterminer l’admissibilité et le montant de l’indemnité.

L’organisme précise aussi qu’un seul dossier peut être ouvert par victime du tabac. Les personnes qui souhaitent s’inscrire doivent notamment avoir en main le numéro d’assurance maladie de la victime.

Ceux et celles qui pensent être admissibles ont jusqu'au 31 août prochain pour s'inscrire à l'action collective.

Pour plus d'informations sur l'action collective, c'est par ici.

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