Depuis le début de la pandémie, les restrictions sur les voyages se resserrent de plus en plus, et beaucoup de Québécois ont dû annuler leurs plans de voyage jusqu'à nouvel ordre.

Malheureusement, selon la plateforme de services juridiques Neolegal, les demandes de remboursement de voyages annulés en raison de la COVID-19 ont entraîné une augmentation des recours aux petites créances de 218 %.

Qu'on fasse affaire avec une compagnie aérienne ou une agence, si ton voyage a été annulé, tu peux avoir droit à un remboursement.

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Par où commencer?

Selon Neolegal, de nombreux voyageurs n'ont toujours pas reçu de remboursement, et ce, depuis mars 2020. Beaucoup de transporteurs ont eu recours à des crédits voyage pour compenser, mais cette solution ne convient pas à tout le monde.

« Les gens qui nous appellent sont très frustrés par la situation et veulent faire valoir leur droit à la justice pour ne pas perdre l'argent investi », dit Philip Azeltine, président de Neolegal.

En janvier 2021, la Cour des petites créances a donné raison à un couple de Rimouski qui demandait à Air Transat de rembourser un montant de près de 5 000 $ pour un voyage annulé en République dominicaine. 

La première étape? La mise en demeure à la compagnie aérienne ou à l'agence de booking. « C'est le démarrage de toute procédure juridique. Cela fait comprendre à la partie adverse que nous sommes sérieux dans nos demandes », précise M. Azeltine.

Plusieurs ressources en ligne existent pour donner des conseils aux citoyens qui ne savent pas comment s'y prendre.

Selon Éducaloi, la mise en demeure doit être obligatoirement écrite, et présenter « une mise en contexte des faits importants ».

Aucune menace, ni supposition dans la lettre, les demandes doivent être raisonnables et justifiées, dit-on.

Et si la mise en demeure ne fonctionne pas?

L'Office de la protection du consommateur est un organisme gouvernemental qui voit à ce que nos droits en tant qu'acheteurs soient respectés. 

Si tu as fait affaire avec une agence de voyages, sache qu'un fonds d'indemnisation existe à l'OPC pour compenser une partie des frais perdus non couverts par une assurance voyage.

On dit d'ailleurs dans le document d'information que ce fonds peut être utile dans le cas « de l’émission, après l’achat des services, d’un avertissement officiel du gouvernement du Canada recommandant d’éviter tout voyage, ou tout voyage non essentiel, dans le lieu visé ».

Comme le couple de Rimouski, une autre option est d'avoir recours à la Division des petites créances de la Cour du Québec si la mise en demeure ne suffit pas.

Ce tribunal règle les conflits impliquant des montants de moins de 15 000 $, et est différent des autres instances judiciaires.

Par exemple, les parties ne peuvent pas avoir recours à un avocat pour défendre leur cause; par contre, elles ont tout à fait le droit de consulter un expert pour s'y préparer. 

Même si ce processus peut paraître complexe, une trousse d'accès à la Cour est disponible en ligne pour t'aider à démêler le tout.

Il est important de noter qu'il faut tout de même rassembler un nombre de documents pour présenter son cas au tribunal, comme les contrats de vente, une copie de la mise en demeure et les coordonnées des témoins.

Qui peut t'aider?

Tu peux toujours demander l'aide d'un avocat pour t'appuyer dans tes démarches, surtout si tu prépares un dossier pour les petites créances.

Selon le président de Neolegal, « cela coûte quelques centaines de dollars, mais on gagne beaucoup en temps et en stress. Pour récupérer plusieurs milliers de dollars, cela peut valoir la peine! »

Encore une fois, on peut consulter diverses ressources en ligne pour trouver la bonne personne. Le site JurisRéférence offre même un forfait spécial petites créances.

La Société québécoise d'information juridique est aussi une bonne plateforme pour obtenir des conseils et de l'aide.