Le gouvernement fait un pas de plus pour rendre les produits menstruels gratuits au Canada

D'après le gouvernement fédéral, du Canada, une personne sur trois ayant besoin de serviettes hygiéniques, de tampons ou d'autres produits menstruels a de la difficulté à les payer.

Ce 14 octobre, le ministre du Travail au fédéral, Seamus O’Regan Jr., a dévoilé par voie de communiqué qu'il lançait un projet pour renforcer la réglementation en vertu du Code canadien du travail. Le but? Rendre plus accessibles le produits menstruels à la population sur le marché du travail.

« Jamais on ne demanderait aux gens d'amener leur propre papier de toilette au travail. Alors, pourquoi on le fait pour les produits menstruels? Nous sommes en train de changer cela. Nous mettrons des produits menstruels à la disposition du personnel dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, offrant ainsi aux travailleurs la dignité qu'ils méritent », a déclaré Seamus O'Regan Jr. dans le communiqué.

En d'autres mots, le projet de règlement permettrait aux employé.es du fédéral d'avoir accès à des produits menstruels gratuitement et directement sur leurs lieux de travail.

En quoi consiste ce nouveau projet de règlement?

Le projet de règlement modifierait les cinq règlements sur la santé et la sécurité au travail au pays soit le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, mais aussi ceux des travailleurs.euses dans les aéronefs, du milieu maritime, des trains et ceux des employé.es des secteurs du pétrole et du gaz. Ce serait environ 1,3 million de personnes qui sont concernées par ce projet de nouveau règlement.

« Il faut éliminer tous les obstacles à l'accès à ces produits, et les mesures de soutien offertes aux particuliers et aux organisations doivent être améliorées pour les femmes, les filles ainsi que les personnes trans et non binaires qui ont des menstruations. Cette initiative est un pas dans la bonne direction puisqu'elle permettra d'assurer l'équité menstruelle et de faire progresser l'égalité entre les sexes en milieu de travail », a indiqué Marci Ien, la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse.

Quand entrera-t-il en vigueur?

Il reste cependant quelques étapes avant qu'il entre en vigueur. Ce projet de règlement a été approuvé puisqu'il est maintenant publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Il est donc disponible aux commentaires et la population est invitée à donner des suggestions d'ici le 13 novembre 2022.

D'après le gouvernement du Canada, une fois que les commentaires seront pris en compte, le projet de règlement devra être mis à jour et examiné par le ministre en conseil sur l'avis du Conseil du Trésor, s'il y a lieu, pour obtenir une approbation finale. Le règlement final sera ensuite publié dans la Partie II de la Gazette du Canada et entrera en vigueur à la date ou aux dates indiquées.

Notons que le tableau des coûts monétisés paru dans la Partie I de La Gazette du Canada, indique 2024 comme année d'entrée en vigueur, puisqu'il comprend une période d'analyse allant de 2024 à 2033.

Est-ce qu'il y a d'autres projets du gouvernement pour rendre les produits menstruels plus accessibles?

Ce projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (produits menstruels) a été élaboré grâce à de nombreuses consultations auprès d'intervenant.es, d'expert.es et du public canadien. Il s'ajoute au projet pilote national du Fonds d'équité menstruelle, qui va aider à rendre les produits menstruels accessibles aux Canadien.nes.

« Dans le budget de 2022, le gouvernement a accordé 25 millions de dollars sur deux ans à Femmes et Égalité des genres Canada pour mettre sur pied un projet pilote national pour le Fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine, qui aidera à mettre ces produits à la disposition des personnes qui ont du mal à les payer », avait annoncé Marci Ien le 27 mai dernier par voie de communiqué.