La SPCA veut que les couples signent un contrat pour la garde des animaux à la séparation

Nos petites bêtes préférées sont considérées par le tribunal comme des biens meubles. 🤯

Journaliste nouvelles, Narcity Québec
La SPCA veut que les couples signent un contrat pour la garde des animaux à la séparation

Savais-tu que, statistiquement, ta relation avec ton compagnon à quatre pattes durerait plus longtemps que ton mariage? Eh oui, au grand dam de ceux et celles qui se sont promis.es d'aimer pour l'éternité, ce serait un tiers des divorces qui surviendrait après sept ans et plus de la moitié des unions qui se résoudraient après 12 ans alors que ton animal de compagnie pourrait, lui, vivre en moyenne jusqu'à 15 ans pour un.e chat.te, et 11 ans pour un.e chien.ne. En réaction à cela, la SPCA de Montréal a récemment lancé la campagne #relationquidure pour régler plus facilement la garde de pitou,minou et compagnie en cas de séparation.

En droit de la famille, la garde des animaux reste, à ce jour, assez floue selon la SPCA. Nos petites bêtes préférées sont encore considérées par le tribunal comme des biens meubles. Les intérêts et l'attachement de l'animal sont donc souvent mis de côté en cas de divorce. C'est automatiquement la personne qui a acquis l'animal qui en a la garde si elle la revendique.

Une pétition est présentement en ligne sur le site de la SCPA afin de faire bouger les choses. La liste de noms amassés sera envoyée au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, afin de l'inciter à modifier le Code civil du Québec.

En date du 27 janvier 2022, ce sont 1 316 personnes qui ont signé la pétition sur un objectif de 5 000.

Tu peux aussi retrouver un contrat de garde animal réalisé par la Société qui te permettra de prévenir des querelles futures si rupture difficile il y a.

La Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux mentionne que plusieurs facteurs doivent être à considérer afin de déterminer qui des deux ex-conjoint.es aura la garde : « La quantité de temps que chaque conjoint a passé avec l’animal au cours de l’union, la capacité de chaque membre du couple de continuer à subvenir aux besoins de l’animal, le degré d’attachement que manifeste l’animal envers chaque conjoint, ainsi que tout antécédent de maltraitance envers les animaux ou autres conditions présentant un risque pour la sécurité ou le bien-être de l’animal. »

Ce contrat peut, d'ailleurs, s'appliquer pour des conjoint.es de fait autant que pour des époux.es.

Contrairement au Québec, plusieurs autres états dans le monde auraient fait passer une loi pour obliger les tribunaux à considérer les intérêts des animaux de compagnie lors d'une séparation.

À noter que l'écriture inclusive est utilisée pour la rédaction de nos articles. Pour en apprendre plus sur le sujet, tu peux consulter la page de l'OQLF.

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