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Un projet de loi au Québec revient sur les droits LGBTQ2S+ et ça fait réagir

« Ces informations ne servent à rien d'autre que de discriminer. »

Éditrice junior, Narcity Québec
Un projet de loi au Québec revient sur les droits LGBTQ2S+ et ça fait réagir

Le nouveau projet de loi numéro 2 déposé par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, ce jeudi 21 octobre au Salon bleu prévoit entre autres, que les personnes transexuelles devront subir une opération chirurgicale pour obtenir un changement de sexe sur leur certificat de naissance.

Sur les réseaux sociaux, nombreux.ses sont les Québécois.es à s'être emparé.es du sujet pour défendre les droits de la communauté LGBTQ2S+.

Ce que prévoit le projet de loi

« La demande de changement de la mention du sexe figurant à l'acte de naissance d'une personne doit être accompagnée, outre les documents prévus à l'article 4, d'un certificat du médecin traitant confirmant que les traitements médicaux et les interventions chirurgicales subis par le demandeur permettent de conclure à une modification structurale des organes sexuels ayant changé ses caractères sexuels apparents de façon permanente », est-il indiqué dans l'article 23.0.1 de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d'état civil.

Pour demander le changement de sexe, il faudra demander, en plus, « une attestation du succès des soins établie par un autre médecin qui exerce au Québec ».

Notons le ministère de la Justice a dû modifier le Code civil du Québec, suite à un jugement de la Cour supérieure qui considérait qu'il comportait des articles discriminatoires envers les personnes trans et non binaires.

Avec cette réforme, le gouvernement espère donc distinguer le genre du sexe sur les documents civils des Québécois.es. Il serait alors possible d'ajouter la mention : féminin, masculin ou non binaire sur tes papiers.

Pourquoi ça fait réagir ?

Cette condition fait réagir car elle avait été abolie en 2015 et est perçue comme un recul pour les droits de la communauté LGBTQ2S+.

« C'est un changement régressif qui met en danger toutes les personnes trans n'ayant pas eu de chirurgie génitale, et qui forcera des personnes n'en voulant pas à en avoir. La proposition est contraire aux droits à l'égalité, à la dignité, et à l'intégrité de la personne », a indiqué Jennifer Maccarone, députée de Westmount-St-Louis et porte-parole de l'opposition officielle pour la communauté LGBTQ2S+.

Ce que les Québécois.es en pensent

Ce nouveau projet de loi a affolé la toile et nombreux.ses sont les Québécois.es a avoir pris la parole.

« Les gens des communautés 2SLGBTQi+, les personnes trans, les personnes intersexes sont en colère face au gouvernement caquiste. Simon Jolin-Barrette essaye de leur en passer une petite vite dans son nouveau projet de loi qui va faire reculer les droits de ces personnes-là de quinze ans. Alors, cette perspective conservatrice de l'identité de genre, je veux vous dire qu'on est plusieurs à être à vos côtés, et moi, et Québec Solidaire à l'Assemblée nationale on va être là pour s'assurer que vos droits ne reculeront pas », a indiqué Manon Massé, la porte-parole de Québec Solidaire, dans une vidéo publiée sur son compte Twitter.

En réponse à l'annonce du projet de loi, plusieurs Québécois.es se sont manifesté.es directement sur le compte Twitter du ministre :

« Contre les personnes trans et rien du tout pour le modèle de pluriparentalité. Est-ce que l'Assemblée nationale veut être un gouvernement rétrograde envers les minorités sexuelles? C'est parti en ce sens et je ne suis pourtant pas un fervent militant du nouvel acronyme 2SLGBTQI+ », a indiqué cet internaute.

D'autres ont simplement dénoncé le côté discriminatoire du projet de loi : « Identifier les personnes trans sur leur certificat de naissance aura pour seul impact de nous exposer à plus de discrimination. Le "sexe" et "l'identité de genre" ne devrait même pas être inscrites sur les registres. Ces informations ne servent à rien d'autre que de discriminer.»

Le projet de loi numéro 2 sera étudié en commission parlementaire les prochaines semaines à venir.

À noter que l'écriture inclusive est utilisée pour la rédaction de nos articles. Pour en apprendre plus sur le sujet, tu peux consulter la page de l'OQLF.

La photo de couverture est utilisée à titre indicatif seulement.

On rappelle à toute personne victime d'agression sexuelle que plusieurs ressources existent, comme le Centre pour les victimes d'agression sexuelle de Montréal (CVASM), qui couvre tout le Québec, disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au 1-888-933-9007.

    Maïlys Kerhoas
    Éditrice junior, Narcity Québec
    Maïlys Kerhoas est assistante éditrice chez Narcity Québec. Elle est spécialisée en nouvelles locales et réside à Montréal.
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