Près de 14 000 $ d'amende pour avoir refusé un chien-guide dans son bloc appartement
Un propriétaire de logement de Montréal paye cher son refus de louer un appartement à une petite famille. Il doit maintenant verser une amende de 13 940 $ pour avoir refusé de les prendre comme locataires à cause de leur chien-guide.
La Commission des droits de la personne et de la jeunesse et les plaignants ont porté la cause au Tribunal, qui clôt le débat ainsi. Le jugement statue que le propriétaire a fait preuve de discrimination à l'endroit du couple et de leur fils en situation de handicap.
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13 940 $
Montant de l'amende à payer
Il est maintenant tenu de verser près de 14 000 $ aux trois personnes biaisées dans ce dossier.
Novak, le chien d'assistance du garçon, ne peut être considéré comme tout autre animal de compagnie comme il « pallie un handicap ».
Selon la Charte des droits et libertés de la personne, un moyen utilisé pour « pallier un handicap » ne peut faire l'objet d'un « motif de discrimination ».