Insulter un employé de Montréal va bientôt te coûter de 350 $ à 1 000 $ d'amende

Si tu insultes, menaces ou harcèles un membre du personnel de la Ville de Montréal, tu t'exposeras désormais à une amende de 350 $ à 1 000 $. Le conseil municipal a adopté ce 21 septembre le Règlement interdisant les comportements inappropriés à l'égard des membres du personnel de la Ville de Montréal, qui s'applique à l'ensemble de l'agglomération de la métropole.

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Qu'est-ce qui est interdit avec ce règlement?

L'article 4 du règlement stipule : « Il est interdit à quiconque d'intimider, de harceler, de menacer, d'injurier ou d'insulter un membre du personnel agissant dans le cadre de ses fonctions ou d'avoir à son égard un comportement offensant, humiliant, abusif, violent ou agressif. »

Pousser quelqu'un d'autre à le faire est également interdit. Si tu encourages ou incites une autre personne à insulter un membre du personnel, tu t'exposes toi aussi à une amende.

Au sens du règlement, un « membre du personnel », c'est toute personne qui travaille pour la Ville ou qui agit en son nom, ce qui inclut le personnel policier du SPVM, les bibliothécaires, les cols bleus, etc. Le personnel des cabinets des personnes élues est aussi couvert.

Le règlement ne s'applique toutefois pas aux conflits entre membres du personnel de la Ville, qui sont déjà encadrés par des politiques internes.

Combien ça peut te coûter?

Pour une première infraction, l'amende va de 350 $ à 1 000 $. En cas de récidive, elle double et varie de 700 $ à 2 000 $.

La Ville peut aussi imposer des mesures administratives. Elle pourrait, par exemple, t'expulser d'un lieu pour une durée déterminée, refuser de te fournir un service municipal, t'interdire de communiquer avec un membre du personnel ou t'obliger à passer par un mode de communication précis.

Avant d'imposer une telle mesure, l'autorité responsable doit notamment tenir compte de la gravité du geste, de ses conséquences pour la personne visée et des antécédents de la personne fautive.

Le SPVM et la direction de la Ville seront responsables de faire appliquer le règlement.

Pourquoi Montréal adopte ce règlement

Selon le dossier présenté au conseil, le nombre d'incidents déclarés impliquant de l'incivilité, de l'agressivité, des menaces ou de la violence envers le personnel municipal a bondi de 263 % entre 2019 et 2025.

« Lorsqu'une organisation constate une forte hausse des comportements agressifs envers son personnel, elle a la responsabilité d'encadrer ces comportements et d'agir », a affirmé la mairesse de Montréal, Soraya Martinez Ferrada, lors de la séance du conseil municipal.

Elle reconnaît toutefois que le règlement ne changera pas les choses du jour au lendemain : « Le respect est une valeur. On est tous d'accord que c'est pas parce qu'on a un règlement que ça va donner le lendemain matin beaucoup de civisme, on s'entend. »

« Si vous avez envie de faire un doigt d'honneur à un policier, bien faites-le »

La mairesse a tenu à répondre aux critiques selon lesquelles le règlement brimerait la liberté d'expression.

« La liberté d'expression est un droit fondamental. Le droit de critiquer un gouvernement est fondamental. [...] Ici, il n'y a personne qui cherche à limiter la critique à l'égard de l'administration municipale », a-t-elle déclaré.

« Ce règlement ne vise à retirer à personne le droit de critiquer la police, de contester une intervention ou d'être en désaccord avec la Ville. Ces droits demeurent pleinement protégés. »

Elle a même donné un exemple assez inattendu : « Si vous avez envie de faire un doigt d'honneur à un policier, bien faites-le. C'est pas ça que je vais vous demander de faire, mais ce que je veux dire, c'est qu'on n'est pas en train d'enlever à personne le droit d'être en désaccord. »

Selon elle, « il existe une limite entre contester une institution et adopter des comportements qui sont inappropriés envers les personnes qui vous servent ».

L'opposition dénonce l'absence de balises

Du côté de l'opposition officielle, la leader Marie Plourde, reproche à l'administration d'avoir fait adopter le règlement rapidement, sans lignes directrices claires sur la façon dont il sera appliqué.

Faisant référence à d'autres municipalités dotées d'un règlement semblable, elle a répliqué à la mairesse : « Des contraventions ont été émises pour des doigts d'honneur. Donc, ce qu'on veut dire aujourd'hui, c'est qu'il n'y a pas de balise en tant que telle. Ce qu'on nous propose, c'est de voter sur un règlement et après on va consulter. »

La conseillère de l'opposition Carla Beauvais, élue dans l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville, a elle aussi reproché à l'administration de ne pas avoir défini clairement ce qui constitue une insulte au sens du règlement et a critiqué le fait qu'aucune consultation publique n'ait eu lieu avant l'adoption :

« On voudra nous faire passer pour ceux qui acceptent qu'on insulte nos employés et nos policiers : il n'y a rien de plus faux. [...] Le respect et le civisme sont à la base des valeurs que l'on prône. La question qu'on pose plutôt est : est-ce qu'on protège vraiment nos employés avec un règlement flou qu'on veut adopter à la vitesse de l'éclair et sans consultations? »

Le texte du règlement prévoit d'ailleurs que le comité exécutif pourra modifier, par ordonnance, la liste des comportements interdits, la définition de « membre du personnel » et les critères utilisés pour imposer une mesure administrative. Ces changements pourraient donc se faire sans nouveau vote du conseil municipal.

La date d'entrée en vigueur du règlement n'a pas été précisée. Il deviendra officiel une fois l'avis public affiché à l'hôtel de ville et publié dans Le Devoir.