Avec moins d'un mois avant la fin de l'année 2020, certains Canadiens qui ont reçu la PCU pourraient se faire demander un remboursement. 

Plus tôt cette année, à cause de la COVID-19, des millions de citoyens ont demandé la Prestation canadienne d'urgence, aussi connue sous le nom de PCU.

Alors que plusieurs étaient bel et bien admissibles à cette aide du gouvernement, d'autres devront redonner l'argent reçu.

En fait, l'Agence du revenu du Canada (ARC) estime que 213 000 personnes pourraient avoir à retourner les montants reçus. Une des causes premières est que certains ont demandé la prestation à deux reprises.

Cependant, un nouveau reportage de CTV révèle que d'autres devront aussi repayer leurs dus, entre autres à cause de malentendus par rapport aux critères d'admissibilité lors de la demande originale. 

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Quels étaient les critères d'éligibilité à la PCU?

La PCU a été créée en mars dernier afin de supporter ceux qui se sont retrouvés sans emploi ou avec des heures réduites à cause de la pandémie. 

Pour être admissibles, les postulants devaient n'avoir demandé aucune autre aide, telle l'Assurance Emploi, durant cette même période. 

De plus, ils devaient ne pas avoir quitté leur emploi volontairement, résider au Canada et avoir au moins 15 ans, en plus d'autres critères. 

Les critères mentionnaient également qu'un demandant devait avoir fait au minimum 5000 $ avant imposition dans les 12 mois précédents la demande ou dans l'année 2019 au complet. 

Ce point comprenait les revenus d'emplois, de travail autonome ou tout autre bénéfice provincial en lien avec la maternité ou un congé parental. 

C'est cet aspect de l'application qui est à la source de toute cette confusion, selon CTV

Quelle était la confusion?

Selon le rapport, certains Canadiens qui ont demandé la prestation sont maintenant invités à rembourser, en raison d'une mauvaise communication dans la demande initiale de la PCU.

Les critères d'admissibilité indiquaient que les travailleurs autonomes étaient admissibles à l'aide s'ils avaient gagné plus de 5000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la demande.

Par contre, des communications récentes de l'ARC ont confirmé que le revenu, dans ce cas, faisait référence au revenu net plutôt qu'au revenu brut. 

Conséquemment, certains Canadiens ayant appliqué étaient admissibles aux bénéfices en tenant compte de leur revenu brut, mais pas avec leur revenu net. 

Ces gens vont recevoir une lettre de l'ARC leur demandant de repayer le montant reçu, alors qu'ils ne sont en fait pas admissibles au support gouvernemental. 

Bien que l'ARC ait déclaré à CTV que cette interprétation est « conforme à la façon dont le revenu d'un travailleur autonome est calculé » par ses services, d'autres soutiennent que le fait de ne pas inclure le mot « net » a entraîné une confusion inutile.

Qui d'autre pourrait avoir besoin de rembourser?

Si un certain nombre de travailleurs autonomes peuvent être tenus de rembourser la PCU, ils ne sont pas les seuls.

L'ARC prévoit que des centaines de milliers de Canadiens devront retourner de l'argent suite à une application double accidentelle au bénéfice. 

En novembre 2020, l'agence gouvernementale a confirmé que plus de 213 000 citoyens pourraient avoir demandé la PCU chez l'ARC et chez Service Canada, ce qui leur a permis de recevoir la prestation à deux reprises.

Bien que l'agence reconnaît que la plupart de ces personnes ont probablement fait de la sorte par accident, elle a confirmé que ceux ayant reçu trop d'argent devront repayer l'extra.

Le gouvernement n'impose pas les remboursements, mais suggère de redonner l'argent avant 2021 pour éviter que la somme n'apparaisse sur les feuillets fiscaux du demandeur l'année prochaine.


Cet article traduit de l'anglais a initialement été publié sur Narcity Canada.


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