Apple visée par une action collective au Québec et tu es peut-être concerné

Le géant de la techno Apple aurait surfacturé des taxes à sa clientèle québécoise via programme d’échange Apple Trade In. Un Montréalais, qui estime avoir été trompé par l’entreprise américaine, a décidé d’aller jusqu’au bout pour récupérer son argent. Il a déposé une demande d’autorisation d’action collective devant la Cour supérieure du Québec en avril dernier.

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Pour celles et ceux qui ne connaissent pas le programme, Apple Trade In permet de recevoir un rabais sur un nouvel appareil en échange de son ancien.

Par exemple, si un produit coûte 1 500 $ et que ton vieux téléphone vaut 500 $, les taxes devraient être calculées sur 1 000 $. Or, selon la plainte, Apple facturerait plutôt les taxes sur les montants avant l’application des rabais.

Le demandeur, identifié par les initiales M. M., affirme avoir effectué un tel achat en novembre 2024. Il a acheté un ordinateur neuf à 2 949 $ avant taxes et a reçu un crédit de 115 $ pour la reprise de son ancien appareil. Apple aurait toutefois appliqué les taxes sur le prix complet de 2 949 $, sans soustraire la valeur de reprise.

M. M. a donc payé 441,61 $ en taxes, alors que le montant aurait dû être de 424,39 $, selon la poursuite. Une différence de 17,22 $ qui illustre ce que le cabinet décrit comme une pratique systématique.

Le cabinet Lex Group Inc., qui pilote la poursuite, soutient que ce mode de calcul contrevient aux lois fiscales du Québec et du Canada et constitue une surtaxe injustifiée.

Si toi aussi tu as récemment échangé un vieil appareil Apple dans le cadre du programme Apple Trade In, tu pourrais faire partie du recours collectif, à condition que la Cour supérieure donne son feu vert. Et surtout, tu pourrais avoir droit à un remboursement.

Il est déjà possible de t’inscrire au recours en remplissant un formulaire sur le site Web du cabinet d’avocats. Il n’y a aucuns frais à débourser pour t’inscrire. Si la poursuite se règle en faveur du groupe, la commission du cabinet sera simplement prélevée sur le montant final obtenu.