Boissons énergisantes interdites aux moins de 16 ans : Voici les amendes salées prévues

Le projet de loi du gouvernement Fréchette visant à interdire les boissons énergisantes aux moins de 16 ans a été adopté à l’Assemblée nationale, ce jeudi 11 juin. Les personnes qui enfreindront la nouvelle législation s’exposeront à des amendes salées pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers de dollars.

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Au total, 103 parlementaires ont voté en faveur de la mesure portée par la ministre de la Santé, Sonia Bélanger. Seules deux élues se sont abstenues et un contre.

Avec cette adoption, le Québec devient la première province canadienne à encadrer la vente de boissons énergisantes. Cette initiative survient dans la foulée du décès de Zachary Miron, un adolescent de 15 ans décédé en 2024 à la suite d’une interaction entre une boisson énergisante et son médicament pour le TDAH.

La loi entrera en vigueur six mois après avoir reçu la sanction royale. À compter de ce moment, la vente de boissons énergisantes sera interdite aux personnes de moins de 16 ans, de même qu’aux adultes qui en achètent pour elles.

Les commerces devront vérifier l’âge des personnes qui souhaitent acheter ces produits. Les jeunes de moins de 16 ans ne pourront pas non plus s’en procurer ni mentir sur leur âge pour contourner la loi.

Les amendes salées prévues

Les personnes qui contreviendront à la loi s’exposeront à différentes amendes selon leur situation. Les jeunes de moins de 16 ans qui tenteront d’acheter une boisson énergisante ou qui mentiront sur leur âge risqueront une amende de 100 $.

Les personnes majeures qui achèteront une boisson énergisante pour une personne mineure pourraient, quant à elles, recevoir une amende allant de 500 $ à 1 500 $.

Du côté des commerces, les amendes varieront de 2 500 $ à 25 000 $ dans le cas d’une personne propriétaire et pourront atteindre 62 500 $ dans le cas d’une entreprise. Les montants seront doublés en cas de récidive.

Pour assurer le respect de la loi, Santé Québec sera responsable des inspections. Des inspecteurs et inspectrices pourront effectuer des contrôles dans les commerces et des opérations d'achat test pourront également être menées.

« Aucun bénéfice à consommer ces boissons »

Lors de l'audition sur le projet de loi, le directeur de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), Jean-Bernard Gamache, a défendu la mesure en affirmant qu’il « n’existe aucun bénéfice à consommer ces boissons énergisantes ».

Selon l'institut, ces produits « sont avant tout des boissons à forte teneur en sucre », dont la consommation est « à l’origine d’un fardeau significatif de maladies évitables dans la population ».

L’INSPQ reconnaît toutefois que la consommation de boissons énergisantes chez les moins de 16 ans demeure « globalement faible », mais a critiqué les stratégies de marketing qui « font appel à des stratégies qui s’inscrivent dans la culture des jeunes et qui [promeuvent] un certain mode de vie ».

De son côté, l’Association canadienne des boissons a soutenu que les boissons énergisantes étaient « sécuritaires » et réglementées par Santé Canada. Sa directrice principale des affaires publiques, Carole Grenier, n’a toutefois pas été en mesure de nommer de bienfaits des boissons énergisantes sur la santé, lorsque questionnée.

Pour un âge minimum, mais...

Samuel Beaudry, fondateur de l'entreprise Mindblow Energy, basée à Sainte-Thérèse, a confié à Narcity Québec qu'il n'avait « aucun problème » avec l'idée d'encadrer les boissons énergisantes et d'imposer un âge minimal pour leur achat.

Ce qu'il remet en question, c'est plutôt le fait de cibler uniquement les boissons énergisantes, tout en excluant d'autres produits parfois aussi caféinés.

« Pourquoi est-ce que les cappuccinos glacés pis les refreshers de Starbucks de ce monde, qui ont autant de caféine, même beaucoup plus que les boissons énergisantes, ne font pas partie de cette mesure de contrôle là? » lance-t-il au bout du fil.

Selon le projet de loi numéro 9, une boisson est considérée comme énergisante « lorsqu’elle possède une concentration de caféine d’au moins 150 milligrammes par litre et contient d’autres ingrédients, tels que de la taurine, des vitamines ou des minéraux ».

Le café, le thé et les boissons gazeuses sont toutefois exclus de cette définition, même si Québec pourrait y apporter des modifications plus tard.

Pour Samuel Beaudry, c'est l'abus de stimulants qui pose problème, et non une catégorie de produit en particulier.

« On met l'emphase sur une catégorie de produit sans prendre en considération qu'au fond, ce qu'on veut faire attention, c'est l'abus de stimulants », résume-t-il.

Il plaide donc pour que les pilules de caféine et les autres stimulants soient aussi soumis aux mêmes règles.

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