Un réseau criminel qui a réalisé une fraude de plus de 31M$ a été démantelé au Québec

Ce 25 novembre, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a indiqué par voie de communiqué avoir démantelé un réseau qui a réalisé une fraude de plus de 31 millions de dollars. L’enquête qui a débuté il y a quatre ans, en avril 2018, a été menée par la section ACCES et produits de la criminalité et s’inscrit dans le cadre du programme Actions concertées contre les crimes économiques et financiers (ACCEF). Elle a été financée par le ministère de la Sécurité publique du Québec.

« Les enquêteurs de la Division du crime organisé du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ont démantelé un réseau criminel qui utilisait un stratagème complexe de fraude impliquant la transformation et le commerce de l’or. À elle seule, la fraude liée à l’or représente plus de 31 M$ en taxes non remboursées à l’État », peut-on lire dans le communiqué du SPVM.

Pour ce faire, les suspect.es utilisaient « des compagnies à numéro et des prête-noms pour effectuer des transactions frauduleuses ».

« L’enquête a démontré que l’organisation aurait amassé plus de 31 M$ grâce à son stratagème de vente et revente d’or. L’or pur (non taxable) était transformé en or impur (taxable) et vendu à un raffineur à Toronto, les suspects conservant le montant des taxes. De l’or pur était ensuite racheté au raffineur et retransformé en or impur dans un stratagème de fraude circulaire », explique le SPVM.

L’argent récolté par ce stratagème était ensuite réinvesti dans de nouvelles transactions frauduleuses, afin d'augmenter les profits du réseau. D'après les informations du service de police, « différentes caches d’argent étaient utilisées pour dissimuler les sommes retirées ».

Dans le cadre de cette enquête, des perquisitions ont été menées dans des résidences et des voitures, principalement à Montréal, mais aussi à Laval, dans les Laurentides, en Montérégie et à Toronto.

Parmi les 59 mandats de perquisition exécutés, le SPVM a saisi trois kilos d’or pur (valeur estimée de 225 000$), des montres et des bijoux (1 866 459$) ainsi que 865 465 $ d'argent comptant.

Cette enquête a également permis de démasquer un autre réseau criminel impliqué dans la production et la vente illégale de cannabis.

« Ses membres utilisaient des prête-noms pour obtenir des certificats de Santé Canada pour la production de cannabis à des fins médicales. Le cannabis produit était ensuite revendu sur le marché noir », précise le SPVM.

Au total, ce sont 1 683 plants de cannabis, 245 livres de cannabis séché prêt à la revente, trois kilos de haschisch, 1,2 kilo de cocaïne et 1 108 comprimés de MDMA qui ont été saisis.

Dix personnes sur les 28 qui font l'objet d'un mandat d'arrestation ont été appréhendées et la police bénéficie d'une ordonnance de blocage pour neuf immeubles.

« Le SPVM tient à remercier les nombreux partenaires qui ont collaboré à cette vaste enquête : Agence du revenu du Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales, Monnaie royale canadienne, Procureur général du Québec, Revenu Québec, Santé Canada, Toronto Police Service », peut-on lire dans le communiqué.