Agressions sexuelles: la police de Longueuil va rouvrir des enquêtes et voici quoi savoir

De potentielles victimes d'agressions sexuelles survenues à Longueuil, Brossard, Boucherville, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert et dont le dossier avait été fermé par la police, faute d'accusation, ont un nouveau recours. Elles ont maintenant la possibilité de demander une révision de leur enquête qui a été close, après avoir été déclarée non fondée ou non solutionnée, par l'entremise d'un comité incluant les autorités policières couvrant ce territoire.

Les membres de ce nouveau comité, annoncé publiquement le 18 avril, « seront entre autres appelés à revoir l’enquête policière ainsi que le suivi et le soutien effectués auprès des victimes. Les participants ont également le devoir de s’assurer que les dossiers ciblés ont été traités conformément à la loi et dans le respect des droits des victimes », a soutenu la Ville de Longueuil par voie de communiqué.

Cette annonce survient quelques jours après que des accusations aient été déposées contre un sergent-détective du Service de police de l’agglomération de Longueuil. Ce dernier aurait profité de la vulnérabilité d’une victime d’agression sexuelle en entretenant des rapports intimes avec elle, et ce, alors qu'il s'occupait de son dossier, a rapporté le Journal de Montréal le 3 avril dernier.

Ce que tu dois savoir : Le comité de révision des enquêtes en matière d’agression sexuelle (REMAS) a le mandat d’examiner le traitement des dossiers du SPAL qui ont été jugés non résolus - pour lesquels aucune mise en accusation n’a été portée.

Ce conseil est d'ailleurs formé du Service de police et du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ainsi que du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC). Il s'est réuni pour la première fois le 7 février pour évaluer le premier et le seul dossier depuis sa mise en place, nous a informé le SPAL par courriel.

Le corps de police de l'agglomération de Longueuil est donc partie prenante du processus. Est-ce que l'option de créer une unité indépendante a été étudiée? À cette question, l'organisation ainsi que la Ville affirme que oui, mais que toutefois, ce comité leur apparaît comme étant « l’option la plus bénéfique tant pour les victimes que pour les différents intervenants » à ce stade-ci, ont-ils spécifié par courriel.

Du même coup, la Ville et le SPAL souhaitent que cette initiative puisse « augmenter la confiance des victimes envers le système de justice ».

Lorsqu'interrogé sur le nombre de dossiers que cela représente, le SPAL nous a informé que 15 dossiers en matière d'agression sexuelle ont été fermés pour les motifs retenus dans ce cadre ce projet depuis 2023, dont deux depuis le début de cette année - jusqu'au 11 avril dernier.

Bien qu'on ne connaisse pas le nombre total des enquêtes classées de cette nature du côté du SPAL avant 2023, soulignons qu'il n'y a plus de délai de prescription pour porter plainte au criminel. « Comme pour les autres crimes, il est possible de porter plainte au service de police en tout temps. Il n’y a pas de délai maximum. Toute personne qui a connaissance d’une agression sexuelle peut le faire, pas seulement la victime », souligne-t-on sur le site Web d'Éducaloi.

Ce qui s'en vient : Les victimes qui aimeraient être entendues peuvent soumettre leur demande à l'adresse courriel SPAL.REMAS@longueuil.quebec tout en indiquant leur nom, leurs coordonnées ainsi que leur numéro de dossier.

Un responsable du comité doit ensuite entrer en contact avec les réquisitionnistes pour obtenir des précisions sur leur demande et leurs attentes envers le comité. « Cet appel permet également de valider l’admissibilité du dossier à une révision », peut-on lire sur le site Web du SPAL.

On rappelle à toute personne victime d'agression sexuelle que plusieurs ressources existent, comme le Centre pour les victimes d'agression sexuelle de Montréal (CVASM), qui couvre tout le Québec, disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au 1-888-933-9007.