Une nouvelle aide fédérale permet de réclamer jusqu'à 50 000 $ sur l'achat d'une 1re maison
Chose promise, chose due : l’Agence du revenu du Canada (ARC) accepte dès maintenant les demandes de remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) payées lors de l’achat d’une première maison, tant au Québec que dans le reste du pays. On t’explique comment tu pourrais en profiter de cette nouvelle aide fédérale.
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D'emblée, il faut dire qu'il s'agit d'une des promesses électorales proposées par le premier ministre du Canada, Mark Carney, en 2025.
Ce nouveau programme, entrée en vigueur ce mardi 17 mars, pourrait te permettre de récupérer une partie de la taxe fédérale payée sur ta nouvelle maison, jusqu’à un maximum de 50 000 $.
Il s’agit d’une façon pour le gouvernement du Canada de rendre les maisons plus abordables, indique l’ARC par communiqué.
Le remboursement fait donc en sorte que la TPS/TVH est éliminée sur les habitations neuves valant jusqu’à 1 million de dollars et réduit la taxe à payer sur une habitation neuve valant entre 1 million et 1,5 million de dollars.
Ne demande pas un remboursement qui veut
Tu pensais devenir propriétaire bientôt? Sache que le remboursement de la TPS et de la TVH s’adresse uniquement aux personnes qui achètent une maison neuve ou qui ont réalisé des rénovations majeures, dans le cadre d’un contrat signé à partir du 20 mars 2025.
Si tu es admissible, tu dois généralement faire ta demande dans les deux ans suivant la prise de possession de la propriété ou la fin des travaux. Bref, mieux vaut ne pas trop tarder.
Si tu as acheté ta maison auprès d’un entrepreneur ou d’un promoteur, deux options sont possibles. Le constructeur peut d’abord appliquer directement le remboursement en réduction du prix de vente et faire lui-même la demande à l’ARC.
Sinon, tu peux faire la demande de ton côté, en ligne via ton compte Mon dossier ou par la poste en remplissant le formulaire GST190, soit la Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d’un constructeur.
Si tu as plutôt construit ta propre maison et que les travaux ont commencé le 20 mars 2025 ou après, tu peux aussi réclamer le remboursement directement auprès de l’ARC, cette fois en utilisant le formulaire GST191, intitulé Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire.
Les critères à respecter
Les règles d’admissibilité au programme de l’ARC varient selon le type de propriété acquise, soit neuve ou construite par toi-même.
Tu dois notamment :
- avoir au moins 18 ans;
- détenir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente;
- ne pas avoir habité, comme résidence principale, dans une propriété dont tu étais propriétaire ou copropriétaire, ou qui appartenait à ton ou ta partenaire de vie, au cours de l’année en cours ou des quatre années civiles précédentes, au Canada ou à l’étranger;
- ne pas avoir déjà reçu le remboursement de la TPS/TVH pour acheteurs ou acheteuses d’une première habitation.
Pas encore de compte ARC? Voici comment en créer un
Pour soumettre ta demande en ligne, tu dois avoir accès à Mon dossier sur le site de l’ARC. Ce compte te permet aussi de consulter tes renseignements fiscaux, de faire des demandes de prestations et d’effectuer des paiements. Si tu as perdu l’accès à ton compte, bonne nouvelle : l'ARC a récemment mis en place une option de libre-service pour le récupérer sans avoir à appeler un agent.
Pour vérifier ton admissibilité et consulter l'ensemble des critères du programme, rends-toi sur le site officiel de l'ARC.
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A container of Kendal Nutricare Canada Ltd.'s 1049 g infant formula with whole milk is shown in this image provided by the Canadian Food Inspection Agency. THE CANADIAN PRESS/Handout |\u00a0Canadian Food Inspection Agency 