Tu as acheté une voiture neuve entre 1998 et 2017? Une compensation pourrait t'attendre
Ça ne te demande aucun effort!

Les personnes qui ont acheté une voiture entre 198 et 2017 pourraient être éligibles à participer à une action collective.
Si tu as déjà acheté ou loué un véhicule entre 1998 et 2017, il y a de fortes chances que tu puisses mettre la main sur un montant d’argent sans trop d’efforts, grâce à une action collective qui pourrait redistribuer près de 50 millions de dollars à plus d’un million de propriétaires de véhicules au Canada.
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Une nouvelle distribution de fonds vient d’être approuvée dans le cadre d’actions collectives en lien avec un présumé système de fixation des prix sur 45 pièces automobiles, qui aurait fait grimper le coût de plusieurs véhicules au fil des années.
Concrètement, ça veut dire que des consommateurs et consommatrices auraient payé plus cher que nécessaire et qu’une indemnisation pourrait leur être offerte.
Qui peut participer à l’action collective?
La bonne nouvelle, c’est que le nombre de personnes admissibles est assez large. Ça pourrait te concerner si tu as acheté ou loué une voiture, un VUS, une fourgonnette ou un camion léger auprès de plusieurs grandes marques entre 1998 et 2017.
On parle ici de constructeurs comme Toyota, Honda, Ford, GM, Mazda, Nissan, Subaru, BMW, Hyundai, Kia et plusieurs autres.
Certaines personnes doivent faire une demande pour recevoir de l’argent, notamment celles dont la voiture fait partie des « véhicules nouvellement inclus ». Voici les modèles concernés ainsi que les périodes d’achat :
- BMW et Mini Cooper : du 5 décembre 2014 au 31 mai 2017
- Ford, Lincoln et Mercury : du 1er août 2015 au 31 mai 2017
- Hyundai et Kia : du 1er janvier 2007 au 31 mai 2016
- Mercedes-Benz et Smart : du 29 novembre 2004 au 31 mai 2017
- Mitsubishi : du 1er juillet 1998 au 31 juillet 2015
- Suzuki : du 1er juillet 1998 au 31 mai 2016
À l’inverse, si ton véhicule faisait déjà partie d’une réclamation précédente, tu pourrais être automatiquement considéré comme admissible, à condition d’avoir déjà soumis une demande auparavant.
Autrement dit, même si tu n’es pas certain de ton cas, ça vaut vraiment la peine de vérifier.
Combien peux-tu t’attendre à recevoir?
Côté montant, il ne faut pas s’attendre à une somme énorme, mais ça reste de l’argent que tu pourrais récupérer assez facilement.
Les indemnités sont calculées en fonction du nombre total de réclamations et de leur valeur, puisque chaque pièce automobile visée correspond à une action collective distincte. Cela dit, un montant minimum est prévu.
Il est actuellement estimé que chaque réclamation approuvée donnera droit à au moins 25 $, et ce, peu importe le nombre de véhicules que tu as possédés.
Donc oui, ce n’est pas un jackpot, mais c’est clairement le genre de montant que tu ne veux pas laisser passer.
Dans certains cas, les administrateurs et administratrices peuvent utiliser directement les données des constructeurs automobiles pour valider ton achat. Ça veut dire que tes infos pourraient déjà être préremplies et que tu pourrais ne pas avoir à fournir de facture.
Jusqu’à quand puis-je m’inscrire?
Si tu comptes réclamer une compensation, il ne faudrait pas trop tarder. Pour les véhicules nouvellement inclus, la date limite pour soumettre une demande est fixée au 12 mai. Passé ce délai, il ne sera plus possible de réclamer une indemnisation pour cette phase précise de distribution .
Comme il s’agit de la troisième et potentiellement dernière distribution des fonds, attendre pourrait vouloir dire passer complètement à côté de cet argent.
Bref, si tu penses être admissible, mieux vaut t’inscrire dès maintenant plutôt que de risquer d’oublier. Ça se fait directement sur le site Web conçu pour les actions collectives au dossier, autopartsettlement.ca.
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