Quelles sont les conséquences de produire sa déclaration en retard au Québec ?

Revenu Québec a déclaré sur son site Internet que les contribuables qui produisent leur déclaration de revenus en retard s'exposent à une pénalité de 5 % du solde impayé à partir de la date de clôture pour produire une déclaration.

« De plus, une pénalité additionnelle de 1 % par mois entier de retard s'ajoute à la première pénalité. Elle est calculée pour une période maximale de 12 mois », est-il ajouté.

Notons aussi que pour les taxes, des pénalités sont aussi à prévoir : 7 % de la somme à payer ou à remettre, si le retard n'excède pas une semaine, 11 % de la facture à payer si le retard n'excède pas 14 jours et 15 % de la somme à payer si le retard dépasse 14 jours.

Que risque-t-on si on paye ses impôts en retard au Canada ?

« Si vous avez un solde dû pour 2022 et que vous ne pouvez pas le payer avant la date limite [...] l'ARC commencera à vous imposer des intérêts composés quotidiens à partir du 1er mai 2023. Cela inclut tout solde dû si votre déclaration a fait l'objet d’une nouvelle cotisation. La pénalité pour production tardive est de 5 % de votre solde dû en 2022, plus 1 % supplémentaire pour chaque mois complet de production après la date limite, jusqu’à un maximum de 12 mois », explique l'ARC sur son site Internet.

Notons que si une pénalité pour production tardive a déjà été émise en 2019, 2020 et 2021, celle pour la déclaration d'impôt de 2022 sera de 10 % du solde dû et un supplément de 2 % pour chaque mois complet après la limite prévu sera appliqué, jusqu'à un maximum de 20 mois.