Voici les restrictions concernant les prénoms qu’on peut donner aux enfants au Québec

Quand nommer ton enfant peut t'amener au tribunal... 😮

Éditrice junior, Narcity Québec
Voici les restrictions concernant les prénoms qu’on peut donner aux enfants au Québec

Quand il s'agit de nommer leur futur enfant, certains parents font preuve d'originalité et parfois, peut-être un peu trop. Après tout, tout le monde n'a pas envie de donner un des prénoms les plus populaires au Québec à son bébé. Cependant, la créativité peut avoir des limites, car il existe des restrictions. Alors, voici tout ce que tu dois savoir avant de déclarer une naissance au Directeur de l'état civil.

Selon le site Internet Éducaloi, il est recommandé de ne pas donner plus de quatre prénoms à son enfant. S'il est composé, les deux doivent être liés par un trait d'union afin qu'ils ne soient pas considérés comme deux prénoms distincts.

Le prénom qui sera utilisé tous les jours doit absolument être placé dans la première case de la déclaration de naissance afin d'être reconnu tel quel, précise l'Institut national de santé publique au Québec (INSPQ).

Il est aussi possible que le nom de famille d'un des parents ou son initiale soit accepté comme un des prénoms de l'enfant.

Si les deux parents n'arrivent pas à se mettre d'accord, le Directeur de l'état civil peut trancher en donnant deux prénoms à l'enfant, soit un choisit par chaque parent.

Le Directeur de l'état civil peut également intervenir si les parents donnent un « prénom inusité qui prête au ridicule ou est susceptible de déconsidérer l’enfant », précise Éducaloi. Il pourra, par la suite, demander aux parents de modifier le prénom. En cas de refus de ceux-ci, il devra prévenir le ou la procureur.e général.e du Québec.

Si la situation le permet, « celui-ci peut saisir le tribunal, dans les 90 jours de l’inscription de l’acte, pour lui demander de remplacer le nom ou les prénoms choisis par les parents par le nom de famille de l’un d’eux ou par deux prénoms usuels, selon le cas », est-il indiqué dans l'article 54 du Code civil du Québec.

Ce sera alors au juge de trancher et de choisir le ou les prénoms de l'enfant.

À titre d'exemple, le site Internet Maman pour la vie raconte qu'en 2006, les parents d’un enfant qui s'appelait « Caresse » ont dû faire face à la Cour supérieure. Celle-ci a considéré que le nom ne prêtait pas au ridicule, car l'enfant venait d'une famille anglophone et qu'il étudiait dans un établissement anglophone. D'après le ou la juge, son prénom, étant prononcé à l'anglaise, ne constituait pas un préjudice pour lui.

À noter que l'écriture inclusive est utilisée pour la rédaction de nos articles. Pour en apprendre plus sur le sujet, tu peux consulter la page de l'OQLF.

La photo de couverture est utilisée à titre indicatif seulement.

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