Ce que tu dois savoir sur la nouvelle politique du SPVM contre le profilage racial

Les derniers mois ont été marqués par de grands débats sur le racisme systémique et la brutalité policière. Afin de lutter contre le profilage racial, le SPVM lance une nouvelle politique sur les interpellations.

Le Service de police de la Ville de Montréal en a dévoilé les détails en conférence de presse, ce mercredi le 8 juillet. Cette nouvelle règlementation vise à « établir des balises claires pour prévenir toute interpellation sans fondement ou aléatoire », peut-on lire dans un communiqué.

Dorénavant, les interpellations devront être effectuées sur le fondement de faits observables et ne peuvent pas reposer sur des motifs discriminatoires, telles l'identité ethnoculturelle réelle ou perçue, la religion ou encore l'orientation sexuelle.

Une interpellation est définie comme une interaction où le policier tente d'identifier et d'obtenir des informations sur une personne.

Les policiers devront désormais remplir une fiche qui comprend l'objectif et les raisons de l'intervention et l'identité ethnoculturelle perçue ou présumée de l'individu.

Ils devront aussi indiquer le contexte, à savoir si le processus découle de leur propre initiative ou d'un citoyen, par exemple.

Au moment de l'interpellation, les policiers doivent informer de façon sommaire la personne sur les motifs de l'intervention.

Dans sa politique, le SPVM rappelle également qu'une personne appréhendée n'a aucune obligation de s'identifier ou de répondre aux questions et peut quitter les lieux, puisqu'elle n'est pas détenue.

La nouvelle politique du service rentrera en vigueur cet automne, après une période de formation du personnel et à la mise à jour du système informatique.

En compilant les données de ces interventions, le SPVM sera en mesure de « mieux établir le contexte des interpellations et de repérer les disparités d’interpellation des membres des communautés ethnoculturelle », pouvant découler de biais systémiques.

Cette nouvelle politique du SPVM a été mise en place après la publication l'automne dernier d'un rapport accablant sur le profilage racial au sein du corps policier.

On y apprenait que les personnes racisées ou autochtones avaient globalement 4 à 5 fois plus de chances d'être interpellés que les personnes blanches. 

Dans le cas des femmes autochtones, elles ont 11 fois plus de chances de l'être que les femmes blanches.