Manif anti-vaccin près des écoles et hôpitaux: Jusqu'à 12 000 $ d'amende aux contrevenants

Un projet de loi qui fait jaser.

Éditrice, Narcity Québec
Manif anti-vaccin près des écoles et hôpitaux: Jusqu'à 12 000 $ d'amende aux contrevenants

Ça brasse à l'Assemblée nationale. Le gouvernement caquiste a présenté un projet de loi ce 23 septembre voulant interdire les manifestations anti-vaccins et contre les mesures sanitaires près des écoles, hôpitaux, centres de dépistage ou de vaccination et autres lieux publics de santé ou scolaire.

« Il est interdit à quiconque de se trouver à moins de 50 mètres du terrain des lieux suivants afin de manifester, de quelque manière que ce soit, en lien avec les mesures sanitaires [...] la vaccination contre la COVID-19 ou toute autre recommandation relative à la pandémie de la COVID-19 émise par les autorités de santé publique », peut-on lire dans le document.

Selon le projet de loi, les contrevenant.es qui participeraient ou organiseraient une telle manifestation sans respecter le 50 mètres s'exposent à une amende de 1 000 $ à 6 000 $.

Par contre, là où ça se corse, c'est qu'il est également prévu que quiconque menacerait ou intimiderait une personne qui tente d'accéder ou de sortir des endroits énumérés ci-bas serait « passible d'une amende de 2 000 $ à 12 000 $ ».

Voici tous les lieux visés par ce projet de loi :

  • Lieu où sont offerts des services de dépistage de la COVID-19 ou de vaccination contre la COVID-19;
  • Une installation maintenue par un établissement de santé et de services sociaux;
  • Centre de la petite enfance ou garderie;
  • Établissements scolaires de niveau préscolaire, primaire ou secondaire;
  • Clinique mobile.

Est-ce que la loi est officielle?

À noter que le projet de loi 105 a seulement été déposé et qu'il doit maintenant être approuvé unanimement par les autres députés avant d'être officiellement adopté.

Quelques politicien.nes, comme Gabriel Nadeau-Dubois de Québec solidaire, ont noté des nuances à surveiller dans cette loi spéciale, afin de protéger le droit de manifester.

« Le caucus de Québec solidaire demande au gouvernement que cette loi soit limitée, ciblée et temporaire, et qu'elle vise à protéger les travailleuses, les patients et les enfants à l'intérieur d'une zone tampon bien définie. [...] Par contre, si la CAQ en profite pour interdire les manifestations d'infirmières pour des conditions de travail décentes, les chaînes humaines des parents pour sauver l'école publique, ou les lignes de piquetage des éducatrices en CPE, ils vont nous trouver sur leur chemin », a écrit le porte-parole de QS sur Facebook.

Plus de détails sur l'adoption, ou non, de ce projet de loi devraient être dévoilés prochainement.

À noter que l'écriture inclusive est utilisée pour la rédaction de nos articles. Pour en apprendre plus sur le sujet, tu peux consulter la page de l'OQLF.

La photo de couverture est utilisée à titre indicatif seulement.

Ariane Fortin
Éditrice, Narcity Québec
Ariane Fortin est éditrice senior chez Narcity Québec. Elle est spécialisée en actualités et politique, et réside dans le Grand Montréal.
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